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Colloque : "Chiffre(s) et droit public"

Publié le 27 août 2020 – Mis à jour le 19 janvier 2021
Colloque 21oct
Colloque 21oct

5ème colloque annuel de l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (ADPL)

Le cinquième colloque annuel de l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L.) aura lieu le jeudi 8 octobre 2019, dans le Grand Amphithéâtre de l'UDL, 90 rue Pasteur à Lyon.

Dédiée à l'appréhension d'un objet d'étude riche d'implications pour le droit public mais aux contours juridiques incertains, cette manifestation se propose de contribuer au décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels afin d'élargir les champs de la recherche.

Après « La Ville » (2016), « L'Hommage » (2017), « La Bienveillance » (2018) et « Le Théâtre » (2019) c'est sur le(s) chiffre(s) que portera cette édition 2020.


Programme


8 h 20 : Accueil du public
8 h 40 – 9h 00 : Allocutions d’ouverture

 
Introduction
9 h 00 – 10 h 20
Présidence : Olivier LECLERC, Directeur de recherche au CNRS à l’Université Jean-Monnet (Saint-Etienne)

9 h 05 – « Chiffre et action publique, une approche par la science politique »
Fabrice BARDET, Directeur de recherche à l'ENTPE, Université de Lyon

9 h 20 – « Approche économique »
Bruno DEFFAINS, Professeur en sciences économiques à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

9 h 35 – « Quantifier le monde social : une approche sociologique »
Vincent-Arnaud CHAPPE, Chargé de recherche CNRS au Centre d'étude des mouvements sociaux (EHESS)

9 h 50 – « Les chiffres comme critères de régulation. Une approche juridique »
Cécile REGOURD, Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes

10 h 05 – Temps d’échanges avec le public
10 h 20 – Pause-café
 
I. Le chiffre saisi par le droit public
1ère session : Le chiffre comme outil de la fabrique du droit

10 h 35 – 11 h 40
Présidence : Guillaume PROTIERE, Doyen de la faculté de Droit de l’Université Lumière (Lyon 2)

10 h 40 – « Le cadrage par des chiffres en droit parlementaire : les délais et les majorités »
Ferdinand FAYE, Docteur en droit public à l’Université de Reims

10 h 55 – « L’opération de chiffrage du préjudice par le juge administratif »
Nicolas CHARROL, ATER en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

11 h 10 – « Le "nombre de victimes", une inconnue en droit public ? »
Vincent N’GBESSO, Docteur en droit public de l’Université de Bordeaux et Emmanuel KOFFI, Doctorant en droit public à l’Université Vincennes (Paris 8)

11 h 25 – Temps d’échanges avec le public
 
2ème session : Le chiffre comme outil de la gestion publique
11 h 40 – 12 h 45
Présidence : Christophe ROUX, Professeur en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

11 h 45 – « Les chiffres dans le droit de la commande publique »
Efthymia LEKKOU, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

12 h 00 – « La comptabilité d’engagement, un outil de promotion de la bonne gestion des personnes publiques »
Florent LOUISE, Doctorant en droit public à l’Université Paris Descartes (Paris V)

12 h 15 – « La LOLF et la mise en équation de la gestion publique »
Damien CATTEAU, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

12 h 30 – Temps d’échanges avec le public
12 h 45 – 14 h 00 : Pause déjeuner
 

II. Le droit public contraint par le chiffre
1ère session : Enjeux économiques
14 h 00 – 15 h 00
Présidence : Aurélien ANTOINE, Professeur en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

14 h 05 – « Le chiffre, instrument de contrainte des États par le droit public pour la croissance économique »
Élisa LAMIAUX, Doctorante en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne) et Mathilde PASQUIOU, Doctorante en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Étienne)

14 h 25 – « Le droit public économique contraint par le(s) chiffre(s) ? A propos de l'épidémie mondiale de coronavirus et ses conséquences »
Habiba BHOURI, Doctorante en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Antoine FOURNIER, Doctorant en droit privé à l’Université Lumière (Lyon 2)

14 h 45 – Temps d’échanges avec le public
 
2ème session : Enjeux juridictionnels
15 h 00 – 16 h 10
Présidence : Régis FRAISSE, Conseiller d’État honoraire, ancien chef du service juridique du Conseil constitutionnel

15 h 05 – « Les juges constitutionnels français et brésilien à l’épreuve des chiffres »
Mariana ALMEIDA KATO, Doctorante en droit public à l’Université de Reims

15 h 20 – « Le gouvernement du juge de l’asile par les chiffres »
Raphaël MAUREL, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et juge assesseur nommé par le Conseil d’État à la CNDA et Rachel VANNEUVILLE, Chargée de recherche en science politique, CNRS-Triangle, Lyon

15 h 40 – « La justice administrative quantifiée, chiffrée, évaluée »
Elsa COSTA, Magistrate de l’ordre administratif, Médiatrice

15 h 55 – Temps d’échanges avec le public
16 h 10 – Pause

 
3ème session : Enjeux globaux et environnementaux

16 h 30 – 17 h 30
Présidence : Marianne MOLINER-DUBOST, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

16 h 35 – « Le chiffre au coeur des finances publiques et des enjeux environnementaux »
Christelle BALLANDRAS-ROZET, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin (Lyon 3) et Rémy DUFAL, Doctorant à l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

16 h 55 – « Croissance, découplage et gaz à effet de serre : objectifs chiffrés et lois de la physique »
Pierre-Yves LONGARETTI, Chargé de recherche CNRS à l’Université Grenoble Alpes et Benoît SCHMALTZ, Maître de conférences en droit public à l’Université Jean Monnet (Saint-Etienne)

17h 15 – Temps d’échanges avec le public
 
Propos conclusifs
17 h 30 – 18 h 00
Jacques CAILLOSSE, Professeur émérite en droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)