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Colloque : "L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal"

Publié le 16 janvier 2020 Mis à jour le 11 mars 2020
Vignette 12fev
Vignette 12fev

Sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon

08h30 | Accueil des participants

09h00 | Propos introductifs
Hervé de Gaudemar
, doyen de la Faculté de droit

09h20 | L’arrêt Teckal : généalogie du in house
Melchior Wathelet, ancien juge à la Cour de justice, ancien Ministre, Professeur émérite de l’Université de Louvain
 

1ère partie | L’évolution de l’exception in house

Sous la présidence de Michaël Karpenschif, professeur à l’Université Lyon 3
A - L’évolution des critères

10h00 | L’évolution du critère du contrôle analogue
Sébastien Hourson
, professeur à l’Université de Clermont-Ferrand

10h25 | L’évolution du critère de l’activité dédiée
Jean-Baptiste Vila
, maître de conférences à l’Université de Bordeaux

10h50 | Discussions et pause
B - L’évolution des formes

11h15 | Le(s) in house au sein de la commande publique
Sophie Nicinski,
professeure à l’Université Paris 1

11h40 | Le in house au-delà de la commande publique
Christophe Roux
, professeur à l’Université Lyon 3

12h10 | Questions/réponses

12h30 | Pause déjeuner

 

2ème partie | La réception de l’exception in house en France et à l’étranger : les opérateurs dédiés

Sous la présidence de François Lichère, professeur à l’Université Lyon 3

14h00 |Table ronde n° 1
Les opérateurs dédiés à l’étranger
• Constantin Yannakopoulos, professeur à l’Université d’Athènes, le in house en Grèce
Martin Trybus, professeur à l’Université de Birmingham, le in house en Allemagne
Roberto Caranta, professeur à l’Université de Turin, le in house en Italie
Pedro Telles, ex-senior lecturer à l’Université de Swansea, le in house au Royaume-Uni

15h00 |Table ronde n° 2
Les opérateurs dédiés en France
• Jean-Luc Abélard, directeur général délégué de la SEMERAP
• Pierre Joutard, directeur la SPL Lyon confluence

15h30 | Discussions et pause
 

3ème partie | Les tensions relatives à l’exception in house

Sous la présidence de Jean-François Sestier, professeur à l’Université Lyon 3

15h55 | In house et compétence
Pierre Levallois
, maître de conférences contractuel à l’Université de Nîmes

16h20 | In house, droit de la concurrence et droit des aides d’Etat
Michaël Karpenschif
, professeur à l’Université Lyon 3

16h45 | Les "à côtés" du In house, les activités accessoires
Claude Devès
, professeur émérite de l’Université de Clermont-Ferrand

17h10 | Questions/réponses

17h30 | Fin du colloque