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COLLOQUE : L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance

Publié le 25 mai 2021 Mis à jour le 4 juin 2021
COLLOQUE
COLLOQUE

Sous la responsabilité scientifique de Jean-Christophe RODA, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et de Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur du Journal of Régulation & Compliance (JoRC)

Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et de Jean-Christophe Roda. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de Droit de l'Entreprise de l'Université Lyon 3. 
Elle constitue un des colloques du cycle de colloques qui se déroulent en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance, coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais. 
Ce colloque se tiendra en présentiel fermé à Lyon III le 23 juin 2021.
 
Présentation du thème :  
Au départ c'est par le Droit pénal, indissociable du procès, qui a contraint les entreprises à prendre en charge la surveillance en leur sein des comportements susceptible d'être déviants, l'exigence d'Ex Ante d'être donc conçue par l'Ex Post du juridictionnel. De cet inversement des choses, il est toujours resté cette présence du juge et des organes de poursuite dans un Droit de la Compliance qui se définit pourtant par son souci du futur et des outils Ex Ante au sein de l'entreprise.
Ce faisant, l'entreprise devenant d'une part juge d'elle-même, d'autre part procureur d'elle-même, elle se dédouble, prenant à revers des principes processuels les plus établis. Plus encore, en raison des buts monumentaux qui constituent le Droit de la Compliance, les entreprises deviennent procureurs et juges des autres, ou pour les autres, les machines tranchant et des "cours suprêmes" étant nommément instituées pour régler en Ex Ante tout différent avant qu'il ne devienne litige. L'Ex Ante de la Compliance ferait alors disparaître l'Ex Post.

Méthode :
Le colloque initialement prévu le 8 avril a été reporté au 23 juin afin de permettre aux intervenants de se rencontrer effectivement et de pouvoir échanger, avec un public relativement restreint et effectivement présent.
Une captation de ces échanges en sera faite pour que les tiers puissent en bénéficier, avant même la publication des ouvrages, La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionalization, au sein desquels ces travaux constituent la base pour l'élaboration d'un chapitre spécifique.
Cinq cas pratiques seront au départ examinés dans cinq secteurs spécifiques, où cette institution de l'entreprise comme procureur et juge d'elle-même est particulièrement observable avant que des thèmes à la fois spécifiques et plus inter-sectoriels soient examinés et discutés.

Programme :

09 h 30 | Mots d’introduction
Jean-Christophe RODA, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3



I. APPRÉHENSIONS SECTORIELLES DE L’ENTREPRISE, INSTITUÉE PROCUREUR ET JUGE D’ELLE-MÊME


09 h 35 | La façon dont les entreprises du secteur du bâtiment s’organisent et se comportent
Christophe Lapp, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Cabinet Altana
Jean-Marc Coulon, Directeur Juridique et Conformité Pôle Infrastructure/Travaux Publics de Bouygues Construction

10 h 15 | La façon dont les entreprises du secteur énergétique s’organisent et se comportent
Xavier Hubert, Directeur Compliance, Groupe Engie

10 h 35 | La façon dont les entreprises du secteur numérique s’organisent et se comportent
Béatrice Oeuvrard, Responsable Affaires Publiques Facebook France (à distance)

10 h  55 | La façon dont les entreprises s’organisent et se comportent. Retours d’expérience
Jean-Baptiste Siproudhis, Directeur Ethique, Intégrité et Responsabilité d’entreprise, Groupe Thalès

11 h 15 | La façon dont les entreprises du secteur bancaire s’organisent et se comportent
Alain Bruneau, Chief Compliance Officer, Groupe Natixis

11 h 35 | Débat entre les intervenants
Animé par Jean-Christophe Roda,Professeur à l’Université Lyon 3 et Directeur du Centre de droit de l’entreprise

12 h 35 | PAUSE DÉJEUNER
 

II. APPRÉHENSIONS THÉMATIQUES DE L’ENTREPRISE, INSTITUÉE PROCUREUR ET JUGE D’ELLE-MÊME

 
PREMIER THÈME GÉNÉRAL : FAIRE COÏNCIDER LES MOTS ET LES CHOSES
 
14 h 00 | La jurisprudence des entreprises
Cécile Granier, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise (ELJ),Université Jean Moulin Lyon 3

14 h 20 | La nature juridique de la «dite Cour suprême» de Facebook
Jérémy Heymann, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

14 h 40 | Être vigilant entre juge et ne pas juger
Samir MERABET, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise (ELJ),Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 00| Le jugeant-jugé / Surmonter les conflits d’intérêts
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à Sciences Po (Paris), Directeur du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

15 h 20 | PAUSE
 
SECOND THÈME GÉNÉRAL : TROUVER LES FAÇONS DE FAIRE ADÉQUATES

15 h 30 | Comment l’entreprise peut (et doit) enquêter
Daphné Latour, avocate à la Cour, DL Avocat

15 h 50 | Le recours à l’arbitrage au sein des groupes de sociétés
Jérémy Jourdan-Marques,  Professeur, Université Lumière Lyon 2
Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre - Avocat honoraire - Arbitre, médiateur, Président d’honneur de Droit & Commerce et de l’ACE

16 h 30 | Juger autrui : lorsque l’entreprise enquête, prend des décisions et sanctionne ses partenaires commerciaux
Jean-Christophe RODA, Professeur, Directeur du Centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

16 h 50 | Le façonnage de l’entreprise par les deals avec le DoJ
Alexis BAVITOT, Maître de conférences, Directeur-adjoint de l’IEJ, Centre de droit pénal (ELJ),Université Jean Moulin Lyon 3
Daphné Latour, avocate à la Cour, DL Avocat

17 h 30 | Le traitement réputationnel par et sur les plateformes
Luc-Marie Augagneur, Avocat à la Cour d’appel de Lyon, Cabinet CVS
 
Contact :
Lise Barat-Stranieri : lise.barat-stranieri@univ-lyon3.fr
Partenaires :
Thématiques :
Droit; Recherche