Colloque : " Les secrets d’affaires : de la directive a sa transposition "
Publié le 21 mars 2018–Mis à jour le 25 mai 2018
Actualité 5 avril 2018
Organisé Colloque organisé par le Centre Paul ROUBIER, sous la direction scientifique de Thomas Bouvet avocat et Edouard Treppoz Professeur de droit privé avec le soutien du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
LA PROTECTION MISE EN PLACE Sous la présidence de Charlotte Montaud, CNCPI
9h00 ALLOCUTION D’OUVERTURE Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit
9h10 PROPOS INTRODUCTIFS Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier
9H30 L’IDENTIFICATION DU SECRET D’AFFAIRES Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris II
10h00 LA PRESERVATION DU SECRET D’AFFAIRES Jacques Bauvir, Chef du service Propriété Intellectuelle, Michelin
10h30 LA DETERMINATION DU DETENTEUR Thomas Bouvet, Avocat, Jones Day
11h00 Pause
11h15 LE CONTENU ET LA PARTICULARITE DE LA PROTECTION : LE CRITERE DE L’ILLICITE Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier
11h45 LE REGIME DE LA PROTECTION Yves Bizollon, Avocat, Bird & Bird
12h15 Déjeuner (Salle des Professeurs)
LIMITES ET TRANSPOSITION Sous la Présidence de Éléonore Gaspar, Président du Groupe français de l’AIPPI
14h00 LES LIMITES A LA PROTECTION – VERS UNE NOUVELLE PROPORTIONNALITE JUDICIAIRE ? Alice Pezard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat
14h30 DEBATS
15h30 Pause
15h45 LE PROCESSUS DE TRANSPOSITION – TABLE RONDE La position britannique : le Brexit Paul Torreman, University of Nottingham La position allemande Konstantin Schallmoser, Avocat, Preu Bohlig Le regard des États-Unis Randy Kay, Jones Day Le regard de l’industriel Frédéric Le Mauff, Biomérieux
17h00 PROPOS CONCLUSIFS Jacques Azéma, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur honoraire du Centre Paul Roubier