LA COMPARUTION IMMÉDIATE - REGARDS SUR UNE JUSTICE DU QUOTIDIEN

La comparution immédiate permet de saisir un tribunal correctionnel en faisant comparaître sur le champ une personne impliquée, sous conditions tenant à l’état du dossier et au domaine d’application. Initialement réservée aux flagrants délits, cette procédure accélérée s’est généralisée avec le temps. Comment une procédure initialement exceptionnelle s’est- elle ainsi transformée en justice du quotidien ? Comment concilier l’efficacité d’une procédure rapide avec le bien juger ? Les comparutions immédiates méritent-elles la réputation de « justice d’abattage » de ses détracteurs ? Quel avenir à l’aune de la comparution à délai différé prévue par la loi du 23 mars 2019 ? Quelle analyse faire des annonces du Garde des Sceaux sur l’extension de la comparution immédiate aux infractions de presse ? À destination des magistrats, avocats et étudiants, cette conférence se veut un lieu d’échanges des pratiques de professionnels lyonnais de la justice.

17h00 | Questions abordées :
Quel rôle du Procureur ?
- Pour quelles affaires ? Qu’est-ce qu’une affaire « en l’état d’être jugée » ?
- Quelle adaptation face à l'épidémie de COVID-19 ?
- Comparution immédiate, à délai différé ou convocation par procès-verbal ?
- Quelle influence de la défense sur l’opportunité ?
- Quelle pratique de la jonction de procédures antérieures ?

Quelle défense pour l’Avocat ?
- Les permanences pénales et la déontologie de la profession d’avocat.
- Accès au dossier et communication avec le prévenu.
- Quelle défense au moment de la présentation au procureur ?
- Quelle pratique du renvoi de l’affaire à une audience ultérieure ?
- Quelle pratique des nullités ? Quelle stratégie de plaidoirie ?
- Quel rôle pour l’avocat des victimes avant et pendant l’audience ?

Quel rôle du Juge ?
- Quelle pratique du mandat de dépôt ?
- Demander une mesure d’instruction complémentaire ?
- Quelle pratique du renvoi du dossier au ministère public ?
- Quelle approche des nullités ?
- Le temps d’audience, le quantum de peines et les condamnations.
- Quelle place pour l’aménagement ab initio ?

19 h 00 | Fin