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[CONFERENCE] : Quel avenir pour la jurisprudence à l'ère de l'open data des décisions judiciaires? Réflexions à partir du rapport sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence

Publié le 16 janvier 2023 Mis à jour le 16 janvier 2023

Sous la direction scientifique de François CHENEDE, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand William DROSS, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand Organisation : Association des étudiants du M2 Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3

En juillet 2021, la Cour de cassation a confié à un groupe de travail une mission de réflexion sur les incidences de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, dont le rapport a été remis le 14 juin dernier. Membre de ce groupe de travail, Mme le professeur Cécile Chainais viendra nous en présenter les conclusions en s'interrogeant sur l'avenir de la jurisprudence à l'heure de l'open data.
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Droit