D.U. Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE)

(à titre indicatif)

Techniques contractuelles
Les avant-contrats. Présentation générale du contrat. Les partenaires contractuels. La représentation. La chose et le prix. La durée du contrat. Transfert des risques et de la propriété. Les obligations des parties. Les incidents d’exécution du contrat. L’adjonction de contractant : sous-contrat et co-contrat. Circulation du contrat. Cession d’obligation et cession de position contractuelle. La gestion des risques par le contrat.

Techniques fiscales
- Fiscalité de l’entreprise : détermination du résultat fiscal et gestion des déficits des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes. Plus values professionnelles. Restructurations (fusions, apports, transmissions universelles de patrimoine…). Intégration fiscale. Fiscalité internationale de l’entreprise (conventions internationales, principaux flux, prix de transfert). TVA (approche synthétique des principes généraux, régime international).- Fiscalité du dirigeant : incitations fiscales à l’investissement de l’entrepreneur, rémunération, retraite, plus-values, impôt sur la fortune. - Procédure de contrôle de l’entreprise et du dirigeant – contentieux : présentation de la Direction Générale des Impôts (DGI), procédure de rectification et de vérification, procédure contentieuse, évasion, fraude et répression fiscales.

Techniques sociales
- Contrat de travail : conclusion, modification et suspension, exercice du pouvoir disciplinaire, rupture pour cause personnelle et économique. - Statut social : rémunération et assiette des cotisations, protection sociale complémentaire, épargne salariale, mobilité internationale. - Durée du travail : aspects quantitatifs et qualitatifs. Institutions représentatives du personnel : mise en place, fonctionnement et attributions, négociation collective. - Situation juridique de l’employeur : modification, restructuration, conflits collectifs, responsabilité pénale.

Techniques du droit des sociétés et de l’entreprise
Choix de la forme sociale. Constitution de sociétés. Sociétés civiles. S.A.S. Gestion et administration des sociétés. Affectation des résultats. Augmentation et réduction du capital. Groupes de sociétés. Conventions réglementées intra-groupes. Filiales. Participations. Transformation des sociétés. Régularisation de nullités ou de délibérations. Cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, transmission des entreprises. Organisation patrimoniale et droit des sociétés. Vente de fonds de commerce, location-gérance, cession de droit au bail. Pactes d'actionnaires. Fusions de sociétés. Convention de garantie d’actif et de passif. Droit des minoritaires. Dissolution et liquidation de sociétés. Valeurs mobilières complexes. Arbitrage. Spécificités de la gestion juridique d’un groupe coté. Pratique de la «corporate governance ».

Techniques comptables et financières
Principes et mécanismes comptables de base. Écritures d’inventaire : amortissements, provisions, stocks, comptes de régularisation. Comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexe. Ratios. Capacité d’autofinancement. Tableaux de financement. Études prévisionnelles. Éléments sur l’évaluation et la consolidation.

Anglais
Développement des capacités linguistiques à travers l’analyse de documents juridiques et économiques.

Technique de communication, Revue de presse, Conférences de méthode, Rédaction d’un mémoire, Stage obligatoire de deux mois

Technique de financement des entreprises par le marché (boursier)
Sources du droit boursier - institutions boursières - différents marchés et règles de fonctionnement - structures juridiques et gouvernance des émetteurs - obligations de l'émetteur et de ses dirigeants-droits et obligations des actionnaires - OPA

Initiation au management

Certificat de spécialisation (au mois de Juin à la Faculté de Droit de Montpellier)
Les étudiants devront choisir l’une des spécialités suivantes : Droit des sociétés, Droit économique et droit de la distribution, Droit fiscal, Droit social, Propriété intellectuelle et nouvelles technologies.