Au lendemain de la réforme du divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2021, le Centre de droit de la famille organise une formation réunissant magistrats, avocats, notaires et universitaires.
Afin d’adapter les modalités de la formation aux exigences sanitaires sont prévus :

• des interventions présentant la réforme : elles seront filmées et les capsules vidéo réalisées seront disponibles pendant un certain temps sur un site dédié pour les personnes inscrites.
• des ateliers réalisés à distance via Webex qui auront pour objet de mettre en pratique les questions auparavant traitées par les intervenants et de faire monter (par les questions posées notamment à travers le chat) les problèmes, solutions, propositions de ceux qui les suivront à distance. Construits à partir de cas pratiques, ils seront animés par un magistrat, un avocat, un notaire et un universitaire.

PROGRAMME

INTERVENTIONS FILMÉES

Les interventions filmées seront mises en ligne à partir du 25 mars 2021. Elles porteront sur les thèmes suivants :

1. Le divorce sans juge en droit interne : Bilan, changements et difficultés
Maître Bénédicte Panet, Avocate au barreau de Lyon

2. Le divorce sans juge en droit international privé : Bilan, changements et difficultés
Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

3. Les mesures d’urgence
Christine Bidaud, Professeure, Co-directrice du Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

4. Plus de pouvoirs pour le juge?
France Rouzier, anciennement Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de Mâcon et magistrat enseignant associé à l’ENM sur la fonction JAF, actuellement coordonnatrice régionale de formation

5. Plus de possibilités d’accords
Alain Devers, Maître de conférences (HDR), CREDIP - EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocat au barreau de Lyon

6. Vers une procédure de divorce virtuelle ?
Hugues Fulchiron, Professeur des universités, Conseiller SE à la Cour de cassation, Co-directeur du Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand

7. L’audience d’orientation et sur les mesures provisoires
Sylvain Thouret, Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

8. L’impact des réformes sur les différents cas de divorces judiciaires
Aurélien Molière, Maître de conférences, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

9. La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux
Caroline Courtiade, Notaire, Membre de la Commission Famille de la Chambre des notaires du Rhône

10. La place de l’enfant dans la nouvelle procédure de divorce
Adeline Gouttenoire, Professeur, Directrice du Centre Européen d’Études et de Recherches en Droit de la Famille, des Personnes et de la Santé, Université de Bordeaux
 

ATELIERS

Les ateliers à distance seront construits à partir d’un cas pratique envoyé à l’avance aux participants.

1er avril 2021 de 17h à 19h : Procédure

Atelier animé par :
Jezabel Jannot, Directrice pédagogique de l’INFN
Margot Musson, Doctorante, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Maître Bénédicte Panet, Avocate au barreau de Lyon
France Rouzier, anciennement Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de Mâcon et magistrat enseignant associé à l’ENM sur la fonction JAF, actuellement coordonnatrice régionale de formation


6 avril 2021 de 17h à 19h : Stratégies patrimoniales

Atelier animé par :
Maître Dalila Bérenger, Ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de l’Ain
Bertrand Desfossé, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service droit civil de la famille
Corinne Roucairol, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, Tribunal Judiciaire de Lyon, coordonnatrice des JAF
Richard Vessaud, Juriste consultant au CRIDON Lyon - Service droit civil de la famille, Doctorant, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3


8 avril 2021 de 17h à 19h : Quel divorce choisir au lendemain de la réforme ?

Atelier animé par :
Aurore Camuzat, Doctorante, Centre de droit de la famille, équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Maître Olivier Matocq, Avocat au barreau de Lyon
Catherine Michallet, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, Tribunal Judiciaire de Lyon