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États généraux du dommage corporel
Evènement | 21 novembre 2019
Evènement incontournable pour tous les spécialistes de la réparation du dommage corporel, les 12emes états généraux du dommage corporel, organisés par le CNB, se sont cette année tenus au sein de notre université, en partenariat avec le centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’équipe de recherche Louis Josserand.
Vignette Etats Généraux du dommage corporel
Ayant réunis plus de 400 spécialistes de la matière, cette manifestation était consacrée cette année à la réparation des préjudices professionnels des victimes directes et indirectes. Parmi les membres de notre Faculté, y sont intervenus M. Le Professeur O. Gout et Mme Le Professeur Porchy-Simon, qui a également assuré la direction scientifique de cet événement en collaboration avec Maitre Mescam.
Au programme
En matinée, les deux tables rondes portaient sur :
- Les enjeux de l’indemnisation du préjudice professionnel : l’appréhension du préjudice professionnel par la nomenclature Dintilhac et son traitement judiciaire
- Le préjudice professionnel par ricochet des proches : le préjudice professionnel des aidants familiaux, le bouleversement professionnel des parents ou du conjoint suite à un changement de vie imposé par le handicap de la victime
Suivies l’après-midi par deux sessions d’ateliers portant sur les aspects pratiques et sujets d’actualités :
Ateliers - Session 1 : POINTS DE VIGILANCE
- Le rôle de l’expertise médicale et du médecin du travail dans la détermination du préjudice professionnel
- Préjudice scolaire et universitaire et préjudices professionnels à venir de l’enfant
- Le préjudice professionnel de la personne cérébro-lésée et du blessé psychique
Atelier - Session 2 : LES DIFFICULTÉS DE L’ÉVALUATION CHIFFRÉE
- Composantes et valorisation de l’incidence professionnelle
- Pratiques du chiffrage de la perte de revenus des victimes directes
- Accident corporel du dirigeant : son préjudice professionnel et celui de son entreprise
