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Colloque : Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'union européenne

Publié le 21 octobre 2021 Mis à jour le 21 octobre 2021
Actu_Colloque
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Sous la direction scientifique de Bernadette LE BAUTFERRARESE, Professeure de droit public, EDIEC-CEE avec le soutien de l’université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et sous le parrainage de L’Énergie en lumière et de l’Association des chercheurs en droit de l’énergie (ACDE)

Programme

4 Novembre 2021

14H00 | Propos introductifs : Claudie Boiteau Professeure, université Paris Dauphine

PREMIÈRE PARTIE - LES CONCEPTS
TR 1. L’approvisionnement énergétique
, présidence : Claudie Boiteau
Thème de discussion. Les contraintes
14H30 | Physiques (l’impact de la source/forme etc. d’énergie sur sa disponibilité) : Jocelyn Bonjour (INSA)

14H45 | Géopolitiques : Nicolas Mazzuchi (fondation pour la recherche stratégique)

15H00 | Economiques (la sécurité d’approvisionnement à un prix compétitif) : Sophie Méritet (université Paris Dauphine)

15H15 | Sociales (grève, guerre, épidémie, climat, etc.) : Xavier Arnauld de Sartre, Sociologue (université de Pau et des pays de l’Adour)

15H30 | Discussion


TR2. La sécurité de l’approvisionnement en énergie, présidence : Louis de Fontenelle
Thème de discussion. Le défi juridique
16H00 | L’appropriation de la sécurité d’approvisionnement en énergie par le droit : Bernadette Le Baut-Ferrarese et Etienne Durand (université Jean Moulin Lyon 3)

16H30 | Discussion

17H00 | Fin

17H30-18H30 | Assemblée générale de l’ACDE


 

5 Novembre 2021

DEUXIÈME PARTIE - LES ÉCHELLES
TR 3. Nationale, présidence
: Jean Gourdou
Thèmes de discussion. Planification – Réglementation – Gouvernance
9H00 | L’Etat : Stéphane Andrieu, Directeur de la publication, Energie en lumière

9H15 | Les collectivités territoriales : Blanche Lormeteau (Rennes 1, IODE, UMR 6262) et Magali Dreyfus (Lille, CERAPS, UMR 8026)

9H45 | Discussion

10H00 | Pause

TR 4. Internationale et européenne, présidence : Loïc Robert

Thèmes de discussion. Compétence – Gouvernance
10H30 | Le cadre juridique international : Aubin Nzaou (post-doc M. Curie) et Rafael Leal-Acas (Queen Mary University of London)

11H00 | Le cadre juridique de l’Union européenne : Louis Navé (Doctorant, université Strasbourg) et Georges Tirel (Doctorant CEE, université Jean Moulin Lyon 3)

11H30 | Discussion

12H00-13H30 | Pause


TROISIÈME PARTIE - LES MOYENS
TR 5. Le défi de la rupture d’approvisionnement,
présidence : Etienne Durand

Thème de discussion. Anticipation
13H30 | Stockage : Stocks stratégiques : produits pétroliers, biomasse: Laurence Zammarchi (Storengy)
13H45 | Mécanisme de capacité : Jérôme Lépée (Avocat, ADALTYS, Lyon)
14H00 | Contrats à long terme : Noémie Valette (Direction juridique GRT Gaz)

Thème de discussion. Gestion des crises
14H15 | Interruption
Dispositif d’interruptibilité (électricité et gaz) : Anne-Sophie Chamoy (Directrice juridique et stratégique d’Energy Pool)
Effacement (électricité) : Christophe Barthélémy (CMS-FL)

14H45 | Continuation
Plans de continuation d’activités : un(e) représentant(e) d’ENEDIS

15H00 | Discussion

Thème de discussion. L’autonomie énergétique comme nouveau paradigme
15H30 | La vision du juriste : Louis de Fontenelle (université de Pau et des pays de l’Adour)

15H45 | La vision du philosophe : Sacha Loeve (université Jean Moulin Lyon 3)

16H00 | Discussion

16H30 | Propos conclusifs : Claude Blumann (Professeur émérite, université Paris 2 Panthéon-Assas)

16H45 | Fin du colloque

 
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