Master Droit de l'énergie
- Mention :
- Droit européen
- Domaine :
- Droit - Economie - Gestion
Informations générales
Conditions d'admission
- Accessible en
Le secteur de l’énergie connaît en Europe, depuis un quart de siècle, des bouleversements sans précédent, du fait de la libéralisation engagée dans la foulée de l’Acte unique, de la montée en puissance des préoccupations environnementales et de nombreuses ruptures technologiques. L’énergie est de moins en moins un bien public dû à chacun par la puissance publique à un tarif mutualisé ; elle devient un sujet de controverses et un objet d’appropriation par des « communautés » d’affiliation libre, sans avoir rien perdu de sa dimension géopolitique. Cette profonde mutation affecte la structure industrielle et commerciale du secteur héritée de l’après-guerre ; elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes, l’Union européenne et l’échelon local occupant une place de plus en plus grande aux côtés des structures nationales, dissociées entre gouvernements et régulateurs, tandis que les consommateurs sont appelés à devenir individuellement des acteurs de la transition énergétique. La transformation des marchés et des modèles économiques se conjugue avec la montée en puissance de la régulation et le recours croissant au contentieux, aux plans national, européen et même international ; lobbying, capture du régulateur et contentieux deviennent des instruments au service de la stratégie des entreprises.
Par-delà ces bouleversements, qui engendrent une incertitude peu compatible avec l’importance des investissements qui s’imposent pour réussir la transition écologique, le poids du secteur de l’énergie dans l’économie, de même que ses dimensions stratégique, économique et technologique en font un domaine toujours très politique, mais également de plus en plus complexe, car sa gestion doit concilier des impératifs d’intérêt général sans cesse plus divers : lutte contre le changement climatique, protection de l’environnement et respect de la biodiversité, résorption de la précarité énergétique et rénovation des bâtiments, protection des données personnelles, « mobilité propre »…
Le Master Droit de l'énergie forme des juristes maîtrisant les nombreuses spécificités du droit de l’énergie et capables de développer leur expertise au service de la stratégie de leur organisme d’appartenance, en ayant pleinement conscience de cet environnement complexe et évolutif.
Une équipe enseignante composée d'experts de haut niveau
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Christelle Adjemian Directrice juridique - GRDF |
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Jean Astier Ancien Directeur des relations sociales de GDF SUEZ, ancien Directeur Juridique Régional Ile de France/DOM d’EDF et de Gaz de France |
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Béatrice Balivet Maître de conférences de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 |
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Christophe Barthélemy Avocat associé, CMS Francis Lefebvre avocats Ancien directeur juridique et secrétaire général d’EDF |
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Mathieu Cacciali Directeur juridique adjoint de GRTgaz, membre du Conseil supérieur de l’énergie. Ancien Directeur adjoint des affaires juridiques de la CRE, après y avoir été Chef du département contentieux et affaires réglementaires, puis Chef du département marché aval, énergies renouvelables et contentieux |
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Victoria Chiu Maître de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 |
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Céline Cloché-Dubois Avocat associé, CMS Francis Lefebvre avocats |
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Rémy Coin Avocat à la cour - Cabinet Ravetto & Associés Ancien directeur juridique de GRTgaz, de la Commission de régulation de l’énergie et d’EDF-Commerce |
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Xavier Delpech Professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 |
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Marc Devedeix Avocat, CMS Francis Lefebvre avocats |
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Étienne Durand Maître de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 |
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Céline Duriez Responsable du département juridique - Storengy France |
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Alain Fiquet Ancien Directeur adjoint des affaires européennes d’EDF, ancien Directeur général adjoint et Directeur juridique de RTE Membre du Conseil d'administration de l'AFDEN |
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Olivier Gout Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Vice-doyen de la Faculté de droit |
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Sabah Hamdani Directrice juridique et éthique - ELENGY |
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Laurent Joudon Directeur d’études économiques – EDF Chargé d’enseignement à Sciences Po Paris |
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Bernadette Le Baut-Ferrarèse Professeur de droit public Co-Directrice Master 2 Droit européen des affaires Co-Directrice Master Droit de l'énergie Directrice Master Droit global du changement climatique |
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Philippe Madiec Directeur Stratégie Régulation - GRTgaz |
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Jennifer Mahmoudi-Azar Juriste et Data Manager – GRTgaz |
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Marianne Moliner-Dubost Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 |
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John Picarel-Pechdimaldjian Avocat, CMS Francis Lefebvre avocats |
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Gwilherm Poullennec Chef d’équipe R&D - RTE (Réseau transport d’Electricité) |
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Aurore-Emmanuelle Rubio Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre avocats |
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Lyudmila Weyer Avocat associé - Clairance Avocats |
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Jérôme Lépée Avocat associé et responsable du Pôle Energie du cabinet Adaltys (ex Adamas) Ancien juriste à la Direction juridique d’EDF et de RTE |
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 4, Bac + 3
En alternance
2ème année en contrat d’alternance
Conditions d'admission
Titulaires d'une Licence en droit
Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit, l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des candidatures, par les responsables du parcours.
Le passage en 2e année du parcours est de droit pour l’étudiant ayant obtenu la moyenne à la fin de la 1ère année de master.
Le passage en 2ème année d’un autre parcours peut être autorisé par les responsables du parcours sollicité.
Titulaires d'une 1ère année de Master
Pour tout étudiant titulaire d’une 1ère année de master en droit ou d’un diplôme de niveau Bac +4 reconnu comme équivalent, l’admission en 2ème année de master est prononcée, après examen, par les responsables du parcours.
Inscription
Master 1 Droit européen – Droit de l’énergie
Semestre 7
Semestre 8
Programme de 1ère année de Master en attente de définition. Possiblement celui du M1 Droit public des affaires
Master 2 Droit européen - Droit de l’énergie
Année de sortie
Bac + 5
Compétences visées
Le Master droit de l’énergie propose une formation transversale d’excellence en droit de l’énergie, offrant aux étudiants une expertise approfondie dans ce domaine. La formation est à finalité professionnelle.
Compétences spécifiques
- Maîtriser les règles juridiques nationales, européennes et internationales, propres aux divers éléments de la chaîne de l’énergie (production nucléaire, thermique, hydroélectrique, renouvelable à terre, renouvelable en mer, importations, appels d’offres, équilibrage des systèmes électriques et gaziers, marchés de capacités, acheminement, stockage, marchés de gros, fourniture, effacement de consommation…) et aux interfaces entre droit de l’énergie et droit de l’environnement (garanties d’origine, certificats d’économie d’énergie..).
- Assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, quel qu’il soit, au servie de sa stratégie et dans une perspective évolutive.
- Contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l’appréciation de la conformité ou des performances de divers acteurs.
- Raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées, en ayant conscience de l’existence d’activités disputées.
- Veiller au respect des obligations de service public assignées aux entreprises d’électricité et de gaz comme des stockages stratégiques de produits pétroliers.
- Contribuer à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des sources d’énergie électrique renouvelable.
- Veiller au respect des impératifs de protection de l’environnement
- Veiller aux règles de la libre concurrence et à la prohibition des pratiques abusives ou anticoncurrentielles.
- Concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d’appels d’offres.
- Négocier avec d’autres acteurs de l’énergie.
- Rédiger actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques.
- Gérer différends et contentieux dans ce secteur, en ayant conscience de ses particularités technico-économiques
Compétences transversales
- Bonne culture juridique générale et excellente maîtrise du raisonnement juridique et des outils du travail de juriste
- Maîtrise de l’expression écrite et orale
- Maîtrise de la langue anglaise dans un contexte juridique (notamment négociation contractuelle et rédaction de contrats)
- Rigueur dans le respect des objectifs impartis et maîtrise de la gestion du temps
- Maîtrise de l’utilisation de la documentation électronique, des TICE et des outils de communication
- Compétence à gérer les dossiers juridiques dans un contexte pluridisciplinaire, notamment par le dialogue avec des ingénieurs
Débouchés professionnels
L’objectif de la formation est de permettre à des juristes s’étant préalablement dotés de bases solides en droit public et en droit des obligations de pouvoir assumer immédiatement des responsabilités dans des administrations nationales ou locales, des entreprises régulées du secteur, des entreprises intervenant dans le domaine concurrentiel en Europe ou à l’international, des cabinets d’avocats, des organismes de conseil ou d’audit actifs dans le secteur de l’énergie.
Renseignements
Secrétariat du diplôme :
Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon
Responsables pédagogiques
- Christophe BARTHELEMY (Responsable)
Les + de la formation
- un corps enseignant constitué pour moitié d’enseignants-chercheurs et de professionnels du secteur (travaillant au sein des principaux acteurs administratifs et industriels de l’énergie)
- une formation en alternance lors de l’année de M2 (contrats d’apprentissage d’un an avec des organismes d’accueil qui sont également parmi les principaux organismes ou industriels de l’énergie)
- la possibilité d’entrer directement en M2, concurremment avec le recrutement dans plusieurs M1 de la Faculté de droit