Formation LMD

Master Droit de l'énergie

Mention :
Droit européen
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4, Bac + 3
Conditions d'admission
Durée de la formation
2 ans
Lieu(x) de formation
Lyon
Stages
Oui En savoir plus
Diplôme National de Master contrôlé par l'Etat

Le secteur de l’énergie connaît en Europe, depuis un quart de siècle, des bouleversements sans précédent, du fait de la libéralisation engagée dans la foulée de l’Acte unique, de la montée en puissance des préoccupations environnementales et de nombreuses ruptures technologiques. L’énergie est de moins en moins un bien public dû à chacun par la puissance publique à un tarif mutualisé ; elle devient un sujet de controverses et un objet d’appropriation par des « communautés » d’affiliation libre, sans avoir rien perdu de sa dimension géopolitique. Cette profonde mutation affecte la structure industrielle et commerciale du secteur héritée de l’après-guerre ; elle conduit à une diversification aussi bien des acteurs que des normes, l’Union européenne et l’échelon local occupant une place de plus en plus grande aux côtés des structures nationales, dissociées entre gouvernements et régulateurs, tandis que les consommateurs sont appelés à devenir individuellement des acteurs de la transition énergétique. La transformation des marchés et des modèles économiques se conjugue avec la montée en puissance de la régulation et le recours croissant au contentieux, aux plans national, européen et même international ; lobbying, capture du régulateur et contentieux deviennent des instruments au service de la stratégie des entreprises.

Par-delà ces bouleversements, qui engendrent une incertitude peu compatible avec l’importance des investissements qui s’imposent pour réussir la transition écologique, le poids du secteur de l’énergie dans l’économie, de même que ses dimensions stratégique, économique et technologique en font un domaine toujours très politique, mais également de plus en plus complexe, car sa gestion doit concilier des impératifs d’intérêt général sans cesse plus divers : lutte contre le changement climatique, protection de l’environnement et respect de la biodiversité, résorption de la précarité énergétique et rénovation des bâtiments, protection des données personnelles, « mobilité propre »…

Le Master Droit de l'énergie forme des juristes maîtrisant les nombreuses spécificités du droit de l’énergie et capables de développer leur expertise au service de la stratégie de leur organisme d’appartenance, en ayant pleinement conscience de cet environnement complexe et évolutif.
 

Une équipe enseignante composée d'experts de haut niveau

Adjemian Christelle Adjemian
Directrice juridique - GRDF
Jean Astier Jean Astier
Ancien Directeur des relations sociales de GDF SUEZ, ancien Directeur Juridique Régional Ile de France/DOM d’EDF et de Gaz de France
Béatrice Balivet Béatrice Balivet
Maître de conférences de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 
Christophe Barthélemy Christophe Barthélemy
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre avocats
Ancien directeur juridique et secrétaire général d’EDF
Mathieu Cacciali Mathieu Cacciali
Directeur juridique adjoint de GRTgaz, membre du Conseil supérieur de l’énergie.
Ancien Directeur adjoint des affaires juridiques de la CRE, après y avoir été Chef du département contentieux et affaires réglementaires, puis Chef du département marché aval, énergies renouvelables et contentieux
Victoria Chiu Victoria Chiu
Maître de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Céline Cloché-Dubois Céline Cloché-Dubois
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre avocats
Rémy Coin Rémy Coin
Avocat à la cour - Cabinet Ravetto & Associés
Ancien directeur juridique de GRTgaz, de la Commission de régulation de l’énergie et d’EDF-Commerce
Xavier Delpech Xavier Delpech
Professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Marc Devedeix Marc Devedeix
Avocat, CMS Francis Lefebvre avocats
Etienne Durand Étienne Durand 
Maître de conférences de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Céline Duriez Céline Duriez
Responsable du département juridique - Storengy France
Alain Fiquet Alain Fiquet
Ancien Directeur adjoint des affaires européennes d’EDF, ancien Directeur général adjoint et Directeur juridique de RTE
Membre du Conseil d'administration de l'AFDEN
Olivier Gout Olivier Gout
Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Vice-doyen de la Faculté de droit
Sabah Hamdani Sabah Hamdani
Directrice juridique et éthique - ELENGY
Laurent Joudon Laurent Joudon
‎Directeur d’études économiques – EDF
Chargé d’enseignement à Sciences Po Paris
Portrait Bernadette professionnel Bernadette Le Baut-Ferrarèse
Professeur de droit public
Co-Directrice Master 2 Droit européen des affaires
Co-Directrice Master Droit de l'énergie
Directrice Master Droit global du changement climatique
Philippe Madiec Philippe Madiec
Directeur Stratégie Régulation - GRTgaz
Jennifer Mahmoudi-Azar Jennifer Mahmoudi-Azar
Juriste et Data Manager – GRTgaz
Marianne Moliner-Dubost Marianne Moliner-Dubost
Maître de conférences  à l'Université Jean Moulin Lyon 3
John Picarel-Pechdimaldjian John Picarel-Pechdimaldjian
Avocat, CMS Francis Lefebvre avocats
Gwilherm Poullennec Gwilherm Poullennec
Chef d’équipe R&D - RTE (Réseau transport d’Electricité)
Aurore-Emmanuelle Rubio Aurore-Emmanuelle Rubio
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre avocats
Lyudmila Weyer Lyudmila Weyer
Avocat associé - Clairance Avocats
Jerome Lepee XL@jeanluc mege photography-3986 Jérôme Lépée
Avocat associé et responsable du Pôle Energie du cabinet Adaltys (ex Adamas)
Ancien juriste à la Direction juridique d’EDF et de RTE

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4, Bac + 3


En alternance

2ème année en contrat d’alternance

Conditions d'admission

Titulaires d'une Licence en droit
Pour tout étudiant titulaire d’une licence en droit, l’admission dans un parcours de master en deux ans est prononcée, après examen des candidatures, par les responsables du parcours.
Le passage en 2e année du parcours est de droit pour l’étudiant ayant obtenu la moyenne à la fin de la 1ère année de master.
Le passage en 2ème année d’un autre parcours peut être autorisé par les responsables du parcours sollicité.

Titulaires d'une 1ère année de Master
Pour tout étudiant titulaire d’une 1ère année de master en droit ou d’un diplôme de niveau Bac +4 reconnu comme équivalent, l’admission en 2ème année de master est prononcée, après examen, par les responsables du parcours.

Master 1 Droit européen – Droit de l’énergie
Semestre 7
Semestre 8
Programme de 1ère année de Master en attente de définition. Possiblement celui du M1 Droit public des affaires

Master 2 Droit européen - Droit de l’énergie

Master droit de l'energie semestre 1
Master droit de l'energie semestre 2

Année de sortie

Bac + 5

Compétences visées

Le Master droit de l’énergie propose une formation transversale d’excellence en droit de l’énergie, offrant aux étudiants une expertise approfondie dans ce domaine. La formation est à finalité professionnelle.
 

Compétences spécifiques

  • Maîtriser les règles juridiques nationales, européennes et internationales, propres aux divers éléments de la chaîne de l’énergie (production nucléaire, thermique, hydroélectrique, renouvelable à terre, renouvelable en mer, importations, appels d’offres, équilibrage des systèmes électriques et gaziers, marchés de capacités, acheminement, stockage, marchés de gros, fourniture, effacement de consommation…) et aux interfaces entre droit de l’énergie et droit de l’environnement (garanties d’origine, certificats d’économie d’énergie..).
  • Assurer une veille et produire des conseils juridiques fiables et pertinents, destinés à éclairer leur employeur, quel qu’il soit, au servie de sa stratégie et dans une perspective évolutive.
  • Contribuer à faire vivre les procédures et les outils de contrôle destinés à l’appréciation de la conformité ou des performances de divers acteurs.
  • Raisonner et agir dans le respect de la séparation des activités concurrentielles et des activités régulées, en ayant conscience de l’existence d’activités disputées.
  • Veiller au respect des obligations de service public assignées aux entreprises d’électricité et de gaz comme des stockages stratégiques de produits pétroliers.
  • Contribuer à la maîtrise de la demande d’énergie et au développement des sources d’énergie électrique renouvelable.
  • Veiller au respect des impératifs de protection de l’environnement
  • Veiller aux règles de la libre concurrence et à la prohibition des pratiques abusives ou anticoncurrentielles.
  • Concourir à la définition ou au respect des mécanismes de régulation et d’appels d’offres.
  • Négocier avec d’autres acteurs de l’énergie.
  • Rédiger actes unilatéraux ou contrats propres aux questions énergétiques.
  • Gérer différends et contentieux dans ce secteur, en ayant conscience de ses particularités technico-économiques

Compétences transversales

  • Bonne culture juridique générale et excellente maîtrise du raisonnement juridique et des outils du travail de juriste
  • Maîtrise de l’expression écrite et orale
  • Maîtrise de la langue anglaise dans un contexte juridique (notamment négociation contractuelle et rédaction de contrats)
  • Rigueur dans le respect des objectifs impartis et maîtrise de la gestion du temps
  • Maîtrise de l’utilisation de la documentation électronique, des TICE et des outils de communication
  • Compétence à gérer les dossiers juridiques dans un contexte pluridisciplinaire, notamment par le dialogue avec des ingénieurs

Débouchés professionnels

L’objectif de la formation est de permettre à des juristes s’étant préalablement dotés de bases solides en droit public et en droit des obligations de pouvoir assumer immédiatement des responsabilités dans des administrations nationales ou locales, des entreprises régulées du secteur, des entreprises intervenant dans le domaine concurrentiel en Europe ou à l’international, des cabinets d’avocats, des organismes de conseil ou d’audit actifs dans le secteur de l’énergie.

Renseignements

Secrétariat du diplôme :
Faculté de Droit
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Responsables pédagogiques

  • Christophe BARTHELEMY (Responsable)