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Nomination du professeur Philippe Blachèr au Tribunal suprême de Monaco

Publié le 5 novembre 2019 Mis à jour le 7 novembre 2019
Philippe Blachèr
Philippe Blachèr

Par ordonnance souveraine du 17 octobre 2019, le professeur Philippe Blachèr a été nommé membre du Tribunal suprême de Monaco par le prince Albert II pour un mandat (non renouvelable) de huit ans.

Agrégé de droit public, le professeur Philippe Blachèr enseigne le droit constitutionnel à l’Université Jean Moulin Lyon 3, où il dirige le Centre de droit constitutionnel.

Le Tribunal Suprême de Monaco est la plus ancienne cour constitutionnelle en Europe puisqu'elle a été mise en place dès 1911. La Constitution actuellement en vigueur dans la Principauté (datée du 17 décembre 1962) consacre cette haute juridiction dans le titre X "La Justice" en lui confiant différentes compétences. En matière constitutionnelle, le Tribunal Suprême statue souverainement sur la conformité des normes juridiques par rapport à la Constitution (notamment aux droits et libertés consacrés par le titre III de la Constitution de 1962). En matière administrative, le Tribunal Suprême statue souverainement sur les recours en annulation pour excès de pouvoir, sur les recours en cassation formés contre les décisions des juridictions administratives statuant en dernier ressort et sur les recours en interprétation des décisions administratives et ordonnances souveraines prises pour l'exécution des lois. Enfin, le Tribunal statue sur les conflits de compétence juridictionnelle.