Le doyen répond aux questions des étudiants sur les règlements adaptés à la crise

Le doyen a donné la possibilité à plusieurs étudiants de l'interroger sur les modalités de contrôles de connaissances adaptées à la crise. Retrouvez leurs questions et ses réponses.


Hervé de Gaudemar Hervé de Gaudemar,
Professeur des Universités
Doyen de la Faculté de droit




 

Présentation des étudiants 

Xavier Alexandre Totaro
Xavier Alexandre Totaro 
L1 Licence Droit-Science politique
Juliette Lagoguet
Juliette Lagoguet
L1 Droit
Sacha Brun
Sacha Brun
L2 Droit
Emilien Vinot
Emilien Vinot
L2 Double licence droit-philosophie
Jade Guillaume
Jade Guillaume
L2 Licence Droit-Science politique
Zineb Lemtouni
Zineb Lemtouni
L3 Licence Droit-Science politique
Margaux Lietsch
Margaux Lietsch
L3 Licence Droit-Science politique
Guilhem Jarjayes
Guilhem Jarjayes
L3 Droit
Yoann Pavie
Yoann Pavie
Master 1 droit de l’Homme européen
Yanis Limame
Yanis Limame
Master 1 Relations internationales
Corine Berlioz
Coline Berlioz
L1 Droit
Marine Champeaux
Marine Champeaux
L1 Droit
Mathilde Brisseau
Mathilde Brisseau
L1 Droit
Violaine Arnaud
Violaine Arnaud
Edouard Breton
Edouard Breton
L2 Droit
Bourg-en-Bresse


Charlotte Brasse
L1 Droit

Elodie Bouvier-Lamalle
L1 Droit

CONTRÔLE CONTINU

Pourquoi le choix du Contrôle continu ?

Le contrôle continu a été choisi comme critère de validation des semestres pairs, dans la période exceptionnelle que nous connaissons, pour plusieurs raisons qui se combinent.

La raison principale tient au constat, que nous avons été nombreux à faire, que la période de crise actuelle n’est pas propice à une duplication par voie dématérialisée de l’ensemble de nos examens ordinaires. Ce n’est ni faisable d’un point de vue technique au regard de nos effectifs, ni souhaitable pour les étudiants qui sont, pour la plupart, durement éprouvés par le confinement. Il fallait donc trouver des modalités de validation de l’année universitaire qui n’étaient pas susceptibles de générer de nouvelles angoisses.

De ce point de vue, le contrôle continu présente de multiples avantages.

Les étudiants sont familiers de ce type d’évaluations et des notes ont déjà été mises avant le début du confinement. L’année universitaire était déjà bien avancée lorsque le confinement a commencé.

Le contrôle continu reflète aussi très bien la nature du travail qui a été réalisé au cours de ce semestre, qui a été pour l’essentiel un travail à la maison, et il représente une part importante dans les maquettes de licence et masters 1. En licence, par exemple, 18 crédits ECTS sur 30 concernent les matières à contrôle continu.

Il a par ailleurs été décidé de prolonger la période de contrôle continu d’un mois, incluant une semaine de vacances, en vue de maintenir un lien pédagogique avec les étudiants jusqu’à la fin du confinement, mais aussi pour permettre de nouvelles évaluations.

Pourquoi 2 notes et pas plus ?

Le règlement adapté a prévu que la moyenne de contrôle continu devait reposer sur deux évaluations au moins, hors note éventuelle de participation. On peut s’interroger sur ce chiffre. Ce n’est qu’un minimum, qui rappelle que le contrôle continu exige l’organisation de plusieurs évaluations.

Contrairement à ce qui a pu être compris par certains étudiants, cela ne signifie pas qu’une note de participation ne pourra pas compter dans le contrôle continu. Cela signifie simplement qu’elle ne pourra y compter, le cas échéant, qu’en plus de deux autres évaluations.

Je rappelle par ailleurs que la prolongation de la période de contrôle continu jusqu’au 16 mai a été décidée pour permettre la poursuite de nos enseignements et le maintien du lien avec les étudiants jusqu’à la fin prévisible du confinement, mais aussi pour donner la possibilité aux enseignants d’organiser de nouvelles évaluations, ce qui permet aux étudiants de conforter leurs résultats ou de rattraper leurs moyennes.

Y aura-t il une harmonisation des notes ?

Il appartient à chaque enseignant responsable d’un cours magistral à contrôle continu de diriger son équipe pédagogique et de veiller à une harmonisation des notes au sein de sa matière entre les groupes de travaux dirigés.

Le jury de fin d’année veillera également au respect de cette harmonisation.


LES MATIERES

Pourquoi en master l’anglais est-il maintenu ?

L’enseignement de langue étrangère est prévu dans les maquettes dans le cadre du contrôle continu. Il est donc normal qu’il soit évalué.

Il est vrai que le règlement adapté ne prévoit pas d’évaluation de l’enseignement de langue étrangère en licence. La différence entre masters 1 et licences s’explique tout simplement par le fait que des évaluations de contrôle continu ont pu avoir lieu pendant le semestre en masters, alors que le confinement les a empêchées en licence.


Est ce que les notes obtenus en TD ne pouvaient pas suffire ? (pour les masters avec des notes en TD d’anglais)

Je ne comprends pas votre question.

Quelles seront les modalités pour garantir le droit à la seconde chance pour les semestres pairs ?

Les étudiants en régime d’examen terminal (étudiants en dispense d’assiduité et étudiants ayant déjà validé toutes les matières à contrôle continu) bénéficient d’une session de rattrapage de plein droit.

Les étudiants en régime de contrôle continu ont une note qui correspond à la moyenne de plusieurs évaluations (deux au minimum, souvent davantage). Des évaluations de remplacement sont par ailleurs organisées pour pallier une absence.

Compte tenu de l’organisation spécifique du contrôle continu qui intègre déjà en lui-même les exigences d’une seconde chance, tant sur le plan de la notation que sur celui des absences, les étudiants en régime de contrôle continu ne bénéficient par conséquent normalement pas d’une session de rattrapage.

Mais dans le contexte actuel, il a été prévu par les règlements adaptés que les étudiants en régime de contrôle continu pourront se voir proposer un rattrapage par le jury de fin d’année, notamment s’ils justifient dûment de difficultés dans leur participation au contrôle continu ou si une discordance manifeste apparaît entre leurs résultats en contrôle continu de ce semestre et ceux des semestres antérieurs.


LES EPREUVES FINALES

Que signifie avoir un partiel de trois heures à rendre sur une semaine ?

Les sujets des examens terminaux sont donnés par les enseignants. Plusieurs types d’épreuves peuvent être organisées, orales ou écrites, mais nécessairement dématérialisées. Les épreuves écrites peuvent elles-mêmes être de différentes sortes : tests de connaissance, devoirs à rendre en temps limité, devoirs à rendre sur une longue période.

Dans ce dernier cas, qui est celui visé par votre question, l’étudiant est évalué par un travail conçu pour être fait en trois heures, mais il peut s’organiser pour le faire chez lui quand il le souhaite sur une période d’une semaine. Cela permet de ne pas imposer aux étudiants des horaires contraignants. De fait, il n’y a pas de contrôle du temps mis pour faire le travail. Le temps de travail n’entre pas dans les critères d’appréciation du devoir.

Jusqu’à quelle date peuvent avoir lieu des examens terminaux prévus pour toute une série selon la volonté du professeur ?

Je ne comprends pas ce que signifie votre question car les examens terminaux ne dépendent pas de la volonté d’un professeur. Seul le sujet est donné par un professeur.

Les examens terminaux sont prévus pour les étudiants en dispense d’assiduité et pour les étudiants n’ayant pas la possibilité d’être évalués par le contrôle continu (parce qu’ils ont déjà validé toutes les matières à contrôle continu). Leur organisation ne dépend de la volonté de personne.

En principe, les examens terminaux sont prévus pour les étudiants en dispense d’assiduité se tiendront dans la semaine du 11 au 16 mai, et pour les étudiants ayant validé toutes les matières à TD dans la semaine du 18 au 25 mai.

Les examens des étudiants dispensés d’assiduité et des étudiants ayant validé toutes les matières à contrôle continu sont cependant susceptibles d’être prolongés jusqu’à la dernière semaine du mois de mai si les circonstances ne nous permettent pas de tout boucler aux dates prévues.

Dans le cas où un examen serait organisé en temps limité, quelles seraient les modalités pour les étudiants n'ayant pas les moyens techniques de composer ?

Nous préparons en ce moment-même les examens terminaux. Je ne connais pas encore le nombre d’examens en temps limité qui seront organisés. Mais ils ne devraient pas être nombreux. Par ailleurs, les examens terminaux interviendront en principe à compter du 11 mai, c’est-à-dire à compter de la levée du confinement. Cela devrait réduire les difficultés que vous signalez. Mais si des difficultés avérées devaient être rencontrées par des étudiants, une épreuve de remplacement leur serait donnée, le cas échéant sous forme d’oral.

Quid des étudiants actuellement en outre-mer ou à l'étranger subissant un décalage horaire pour les épreuves en temps limité, ou n'ayant pas la possibilité de rester en métropole pour d'éventuelles épreuves de rattrapages entre juillet et août ?

Les étudiants qui sont en outre-mer ou à l’étranger en raison du confirment passeront des examens dématérialisés adaptés à leur situation. Ils devront cependant se signaler en amont et dûment justifier leur absence par des raisons objectives liées à la crise sanitaire.


COEFFICIENTS, COMPENSATION ET BONIFICATIONS

Les coefficients vont-ils rester les mêmes ?

Les coefficients sont donnés par les crédits ECTS affectés à chaque matière. Ils ne sont en principe pas modifiés pour le calcul de la moyenne générale des semestres pairs. Si l’étudiant obtient une moyenne supérieure à 10 pour le semestre, il acquiert automatiquement les 30 crédits ECTS du semestre.

Il y a cependant une exception et quelques précisions méritent d’être données.

L’exception concerne les masters 1 et s’applique à l’enseignement de langue étrangère. Le règlement adapté lui donne un coefficient de 2 pour 3 crédits ECTS. Il s’agit de respecter autant que faire se peut l’équilibre entre les matières résultant de la maquette initiale.

Il convient par ailleurs de préciser qu’une matière à contrôle continu ou à dispense d’assiduité se voit dotée de l’ensemble des crédits ECTS qui lui sont affectés en temps ordinaire pour le TD et l’examen terminal. Prenons, par exemple, le droit administratif qui est une matière à contrôle continu au semestre 4, à laquelle sont affectés 6 crédits ECTS. Selon le règlement ordinaire de licence, l’examen terminal correspond à 4 crédits ECTS et la moyenne de contrôle continu à 2 crédits ECTS. En vertu du règlement adapté, les 4 crédits ECTS correspondant à l’examen terminal sont reportés sur la note de contrôle continu. La moyenne des semestres pairs sera donc calculée par les moyennes des matières de contrôle continu, en prenant en compte les crédits ETCS respectivement affectés à chacune, auxquelles seront le cas échéant ajoutés les notes des matières validées les années antérieures.

Pour les étudiants ayant validé toutes les matières à TD, la moyenne du semestre sera calculée par les notes obtenues aux examens terminaux auxquels seront ajoutées, le cas échéant, les notes des matières validées les années antérieures.

Comment se passe la compensation entre les unités d’enseignements sur un même semestre ? Est-ce que la compensation s’applique entre les deux semestres d’un master ?

Les deux semestres de l’année 2019-2020 se compensent automatiquement.

C’était déjà prévu dans les règlements initiaux de licence, mais pas dans celui des masters 1.

Le règlement adapté prévoit que cette compensation entre semestres interviendra également en master 1 durant l’année universitaire 2019-2020.


ETUDIANTS REDOUBLANTS

Pourquoi les étudiants redoublants qui ont déjà passé leurs majeures l’année dernière ont un régime défavorable par rapport aux étudiants qui n’ont pas réussi à les passer ?

Il n’y a aucun régime défavorable aux étudiants redoublants. Au demeurant, il n’existe pas de régime spécifique aux étudiants redoublants.

Trois catégories d’étudiants se distinguent dans les nouveaux règlements, et cela uniquement en fonction de leur situation par rapport au contrôle continu :
  • Les étudiants sous régime de contrôle continu ;
  • Les étudiants en dispense d’assiduité pour des matières à contrôle continu ;
  • Les étudiants ayant déjà validé toutes les matières à contrôle continu.
Les étudiants redoublants sont susceptibles d’entrer dans chacune de ces catégories.
Il est vrai que la 3e catégorie ne peut concerner, par définition, que des étudiants redoublants. Elle ne concerne pas tous les étudiants redoublants, uniquement ceux qui ont déjà validé toutes les matières à contrôle continu. Pour ceux-ci le semestre ne peut être validé par des évaluations de contrôle continu, puisque les matières ont déjà été acquises. Il sera donc validé par les notes obtenues à un examen terminal dans les matières sans contrôle continu qu’ils n’ont pas déjà acquises.

Faire différemment aurait conduit à donner le semestre aux étudiants concernés sans évaluation sur aucune matière. Cela contreviendrait au principe que nous avons souhaité adopter de ne pas valider de semestre automatiquement. Les consignes ministérielles vont également en ce sens puisqu’elles interdisent la neutralisation pure et simple des semestres pairs.

Je redouble ma troisième année de licence parcours droit privé. Je n'ai pas validé l'une de mes majeures qu'est le droit civil. Par ailleurs, je n'ai validé qu' « à moitié » mon autre majeure : « Droits et Libertés Fondamentales ». En effet, la note obtenue en travaux dirigés et celle obtenus lors du partiel n'étaient pas dans la même Unité d'Enseignement. De ce fait, il n'y a pas eu de compensation entre celles-ci. J'ai donc fini mon année en ayant validé mes travaux dirigés mais pas mon examen terminal. Est-ce que je dois repasser cette matière dans le cadre du contrôle continu ?

Comme le prévoit le règlement des licences adapté à la crise, les semestres pairs sont en principe validés sur la base des notes de contrôle continu obtenues dans les matières à contrôle continu, c’est-à-dire les matières assorties de travaux dirigés (TD).

Dans votre cas, il vous reste le droit civil, parmi les matières à TD, à valider dans le cadre du contrôle continu intégral.

En revanche, dans la mesure où vous avez déjà validé le TD de la matière « Droits et libertés fondamentaux » l’année dernière, vous n'avez aucune épreuve à repasser pour cette matière.

Redoublant, il me reste des matières à contrôle continu à valider. Est-ce que je conserve les notes obtenues l’an passé dans les matières sans TD ?

S’agissant des matières sans contrôle continu non validées l'année dernière, les notes (par définition inférieures à la moyenne) ne seront pas prises en compte cette année. En revanche, les notes des matières validées l'année dernière restent acquises et pourront se compenser avec les notes obtenues dans le cadre du contrôle continu.

Est-il encore envisageable d’annuler les mineurs pour tous les étudiants même ceux qui avaient déjà validé leurs matières à TD ? Et par conséquent de noter leur semestre à partir des notes obtenues au 3 majeures de l’an passé ?

Ce n’est pas envisageable et pas souhaitable pour les raisons que j’ai précédemment mentionnées. Aucun étudiant ne peut valider son semestre sans évaluation du semestre en cours.

Est-il possible de passer deux mineurs en fonction de nos préférences ?

Non ce n’est pas possible.

Quel régime pour les étudiants de master s’étant réorientés dans un autre master avec des matières mutualisées et ayant gardé les crédits pour les matières communes ? (Est-il considéré comme redoublant ?)

Une fois encore, la notion de redoublant n’a aucun sens dans les règlements adaptés à la crise sanitaire.

Un étudiant de M1 qui a validé toutes ses matières à contrôle continu valide son semestre par un examen terminal dans les matières sans contrôle continu qu’il n’a pas déjà acquises.


Quelles sont les modalités pour les redoublants ayant validé une matière qui n’était pas à TD l’année dernière et qui est devenue à TD cette année ? Je fais donc uniquement le TD. Vu les nouvelles informations, j’aimerais savoir si je pourrais toujours conserver ma note de l’année dernière.

Si l’étudiant est inscrit dans une matière à TD, il valide son semestre par le régime de contrôle continu, même si la matière ne comportait pas de TD l’année dernière.

Du fait de la réforme des modes d’admission en M1 et de la modification corrélative de nombreuses maquettes, des déclarations de correspondance entre les matières de l’année 2018-2019 et celles de l’année 2019-2020 ont été remplies à l’automne dernier par les étudiants qui refont un M1. Ces déclarations sont prises en compte pour identifier quelles sont les matières validées et celles qui ne le sont pas.

Je n'ai pas totalement compris les modalités d'examens pour les étudiants redoublant ayant pour unique matière à TD anglais juridique car cette matière est neutralisée. Quel régime s'applique dans ce cas : celui du contrôle continu ou celui des redoublants ayant validés toutes les matières à TD ?

Dans ce cas, il n’y a pas de matière à contrôle continu, en dehors de l’anglais juridique qui est effectivement neutralisé pour les semestres pairs de licence. Les étudiants concernés sont donc dans la situation de ceux qui ont validé toutes les matières à TD comptant pour le semestre. Ils doivent passer un examen terminal dans les matières sans TD non acquises.

Quid des procédures AJAC ?

Le règlement adapté des licences prévoit que la validation de l’année en cours emporte validation de l’année antérieure.


 

DIVERS

Comment seront prises en compte les bonifications pour le sport ou la musique ?

Elles seront prises en compte dans les conditions ordinaires pour les étudiants qui peuvent en bénéficier.

Comment seront évalués et validés les diplômes universitaires ?

Les diplômes d’université seront évalués dans les conditions ordinaires ou selon des modalités adaptées à la crise, propres à chaque diplôme.

Comment se passera la sélection en master notamment les entretiens pour les étudiants passant leurs dernières épreuves potentielles en présentiel en septembre ?

Nous avons souhaité nous tenir les plus proches du calendrier universitaire initial. Mais certains rattrapages des semestres impairs pourraient avoir lieu début septembre. Cela n’aura pas d’incidence sur le processus de sélection en masters.

Quid des programmes d’échange/Erasmus, autant ceux arrivant à leur terme que ceux qui débutent ?

Les étudiants sortants dans le cadre des programmes d’échange/Erasmus de l’année 2019-2020 sont nombreux à être désormais rentrés en France. Ils y finiront leur cursus en suivant les enseignements dématérialisés proposés par nos universités partenaires et en validant leur année dans les conditions d’examen définies par celles-ci.

Pour les étudiants sélectionnés dans le cadre des programmes d’échange/Erasmus au titre de l’année 2020-2021, la situation est malheureusement plus difficile.

Le gel des mobilités physiques à l’international pour le premier semestre 2020-2021 a en effet été acté par le Conseil des relations internationales de l’Université le 23 avril dernier, en accord avec les doyens et directeurs des facultés et instituts.

Cette décision est un vrai crève-cœur. Mais elle résulte des directives gouvernementales sur les déplacements à l’étranger, qui sont actuellement extrêmement restrictives.

Avec l’aide du service générale des relations internationales, la Faculté de droit va cependant faire tout son possible pour limiter les effets de cette décision pour chacun des étudiants concernés.

Deux situations se distinguent.

D’une part, celle des étudiants sélectionnés pour une première année de master en échange dans une université partenaire. La mobilité physique est impossible au semestre 1. Pour le semestre 2 la position sera arrêtée au plus tard en septembre. À titre tout à fait exceptionnel, nous accepterons de déroger au principe de la mobilité annuelle si la possibilité d’une mobilité physique au semestre 2, en janvier 2021 peut être envisagée. Par ailleurs, nous estimons que la découverte d’un système juridique étranger et l’apprentissage d’un droit étranger est en soi enrichissante, au-delà de la dimension linguistique et culturelle d’un séjour à l’étranger. Aussi nous accepterons au sein de la Faculté de droit la possibilité de réaliser des mobilités « virtuelles » lorsqu’elles seront proposées par les universités étrangères. Au semestre 1, l’étudiant pourra dans ce cas, à son choix, soit suivre les enseignements du master dans lequel il a été sélectionné (où sa place est garantie), soit réaliser une mobilité virtuelle avec l’université étrangère, tout en étant autorisé à suivre les cours de leur master lyonnais en auditeur libre. Si la mobilité est envisageable au semestre 2, les étudiants seront autorisés à valider leur semestre 2 en échange chez le partenaire.

D’autre part, la situation des étudiants sélectionnés dans un DU de droit comparé en échange. Seule la mobilité virtuelle, si elle est proposée par le partenaire, peut permettre d’envisager la validation du DU en échange. Si cette mobilité virtuelle est proposée, les étudiants auront la possibilité d’intégrer cette mobilité et seront considérés comme des étudiant en échange dès le semestre 1. Ils suivront les modules d’enseignements à distance et examens à distance qui seront proposés par le partenaire. Si la mobilité est envisageable au semestre 2, ils seront autorisés à valider le semestre 2 du DU en échange chez le partenaire.

Pour encourager les universités partenaires à proposer des mobilités virtuelles, nous sommes de notre côté en train de concevoir un programme ambitieux de mobilité virtuelle à destination des étudiants étrangers que nous devions accueillir à Lyon au premier semestre prochain dans le cadre des programme d’échange et qui ne pourront pas venir pour les raisons déjà indiquées.


Quid des stages obtenus par les étudiants ?

Les stages obligatoires pourront être réalisés lorsque les entreprises et autres structures d’accueil auront repris leur activité. Ils pourront, le cas échéant, être réalisés en « distanciel » (par télétravail) au domicile de l’étudiant. Une adaptation du calendrier habituel a été demandée pour permettre de prolonger les stages jusqu’à la fin du mois de décembre (au lieu d’octobre normalement). Si la réalisation du stage demeurait malgré tout impossible, il appartiendrait aux équipes pédagogiques et le cas échéant au jury de trouver des solutions permettant de ne pas pénaliser les étudiants qui auraient été privés de stage contre leur volonté.

La reprise des stages facultatifs aura lieu dans un deuxième temps (probablement au début du mois de juin) si la situation sanitaire et les consignes ministérielles le permettent. Les stages en « distanciel » (télétravail) au domicile de l’étudiant seront privilégiés si cette consigne est maintenue par le gouvernement pour la majorité des travailleurs.

Quelles modalités pour les étudiants en M2 ?

Les étudiants en M2 ont des modalités adaptées pour chaque parcours.

La sélection des contrats doctoraux sera en principe décalée à début septembre pour l’école doctorale de droit.

Les stages devraient être autorisés jusqu’au 31 décembre.

En fonction des masters 2 et de la situation des étudiants, il est tout à fait envisageable que des jurys se réunissent à trois reprises, en juillet, septembre et décembre.

Quel accompagnement dans les examens pour les étudiants ayant des problématiques techniques et notamment de connexions internet ?

Les étudiants qui ont des problèmes d’équipement informatique et de connexion doivent se signaler à leurs enseignants pour les évaluations de contrôle continu et aux services de scolarité pour les épreuves terminales. Les difficultés seront réglées, dans la mesure de nos possibilités, au cas par cas.

Quel accompagnement dans les examens pour les étudiants ayant rencontré des difficultés psychologiques ou relatif à l’environnement de travail ?

Nous avons été très attentifs aux difficultés des étudiants qui nous ont été signalées par le Collectif de solidarité étudiante (CSE), par les associations étudiantes, mais aussi par les nombreux messages reçus par l’intermédiaire du formulaire de contact de la page dédiée à la crise du site internet de la Faculté.

J’ai moi-même répondu à un nombre incalculable de messages pour informer et rassurer autant que je le pouvais les étudiants inquiets. Nous avons aussi réorienté les étudiants en détresse psychique vers la cellule de soutien psychologique de l’Université ou vers celle du Collectif de solidarité étudiante. J’ai également souvent passé des coups de fil pour maintenir un lien le plus étroit possible avec des étudiants en souffrance.

Je suis extrêmement fier de la mobilisation de nos enseignants, personnels et étudiants dans cette crise. Nous avons veillé à ce que personne ne soit laissé de côté.