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Remise du rapport sur la laïcité dans la Justice

Publié le 20 septembre 2019 Mis à jour le 20 septembre 2019
Vignette Mission Justice
Vignette Mission Justice

Un juré peut-il porter un signe religieux discret à l’audience ? Le justiciable qui refuse de serrer la main à un avocat du sexe opposé pour des raisons religieuses se rend-il coupable de discrimination ? Les juges prennent-ils en compte les arguments de nature religieuse soulevées par les parties à un litige ? Comment un agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse peut-il respecter une obligation de stricte neutralité tout en vivant avec les jeunes mineurs dont il a la charge ?

C’est à toutes les questions qui se posent régulièrement dans le service public de la Justice qu’a répondu le rapport « La laïcité dans la Justice »

Préparé sous la direction de Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR et directrice de l’Equipe de Droit Public de Lyon (EDPL), il rassemblait les contributions de 44 auteurs, dont une quinzaine d’enseignants-chercheurs et doctorants de la Faculté de droit de Lyon 3, des universitaires belges et québécois, avocats du barreau de Lyon ou de Bobigny, magistrats, membres de la PJJ, ou de la police nationale.

Ce rapport, qui met donc à l’honneur professionnels, et jeunes chercheurs, permet de dresser un état des lieux précis sur la laïcité dans la justice grâce à une grande enquête menée auprès des magistrats de la Cour d’appel de Lyon, du pôle national antiterroriste de Paris, des auditeurs de justice en formation à l’ENM, d’officiers de police, d’avocats, du collège salariés du conseil des prud’hommes de Lyon, et au sein de la PJJ. Plus de 5 000 professionnels ont été destinataires d’un questionnaire, d’autres ont accordé un entretien plus approfondi. Les auteurs du rapport ont ensuite donné les principales solutions concrètes aux problèmes soulevés par les personnes interrogées, tout en menant une réflexion plus approfondie.

Le projet s’est achevé le jeudi 12 septembre 2019 avec la remise du rapport final à la directrice de la mission Droit et Justice au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Ce rapport sera prochainement disponible sur le site internet de la mission de recherche droit et justice.

Remise rapport Justice
De gauche à droite : Mme  Valérie SAGANT, directrice de la mission de recherche droit et justice, Mme  Mathilde PHILIP-GAY, directrice de la recherche, Mme  Kathia MARTIN-CHENUT, directrice adjointe de la mission de recherche droit et justice et chercheuse au CNRS, la commandante de police Céline MADELMONT et le capitaine de police Philippe PUGINIER du centre de recherche de l’ENSP.