Résultats de recherche d'articles
La recherche a donné 316 résultats
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Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale
7 novembre 2022 -
Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international
14 février 2018 -
Regards franco-brésiliens sur l'évolution du droit des obligations
13 septembre 2017 -
Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens
19 octobre 2021 -
Remedies and Properties Volume 3
10 janvier 2018 -
Repenser les stratégies nucléaires : Continuités et ruptures
7 juin 2019 -
Responsabilité civile et intelligence artificielle - Recueil des travaux du Groupe de Recherche Euro
8 décembre 2022 -
Revue ALYODA 2023 Hors-série | 1 La place de l’individu-requérant à la recherche de droits nouveaux
1 juin 2023 -
Revue ALYODA 2023 Hors-série | 2 La justice administrative : enjeux et perspectives
2 novembre 2023 -
Revue de droit fiscal
1 juin 2013