Un docteur en droit lauréat du Prix IFA 2019 de la recherche en gouvernance

Résumé de la thèse :

Résumé de la thèse :  Le droit de vote est la prérogative politique suprême de l’associé. Si de nombreux débats se sont intéressés à son caractère essentiel et à ses conditions d’attribution, peu de réflexions se sont concentrées sur ses modalités d’exercice. Celles-ci font pourtant l’originalité de ce droit individuel qui ne peut s’exercer que collectivement et sont déterminantes de son effectivité, lui qui ne peut se manifester qu’épisodiquement au gré des réunions de la collectivité des associés. La recherche des principes gouvernant son exercice, sujet méconnu car relevant surtout de la pratique, devrait permettre de mieux cerner sa portée. Sur le plan individuel, le principe essentiel est celui de la liberté du vote, qui peut même neutraliser partiellement les règles de son attribution, comme en cas d’abstention ou d’activisme actionnarial. Cette liberté suppose toutefois que l’intégrité du vote et son caractère éclairé soient préservés. Or il peut être altéré par des pressions extérieures, motivées par la valeur économique du droit de vote, ce qui requiert des dispositifs renforcés de protection. Sur le plan de l’organisation collective du scrutin, l’accent est mis sur l’intérêt social, justifiant la prédominance de la loi de la majorité et venant tempérer la liberté du vote. Ces règles organisationnelles, tout en garantissant le droit de participer aux décisions collectives, promeuvent une certaine loyauté du vote, notamment en sanctionnant les abus du droit de vote, et une certaine éthique du vote, comme au travers du say on pay. Cette prise en compte croissante des intérêts collectifs lors du vote invite à renouveler certaines réflexions majeures du droit des sociétés. Elle interroge en particulier sur le rôle de l’associé et sur le bien-fondé de certains principes tels que celui qui prohibe les cessions de droits de vote.

Les membres du Jury du Prix IFA 2019 :

Académiques :

• Patricia Charlety, Professeur, ESSEC BUSINESS SCHOOL et chercheur au THEMA
• Michel Magnan, Professeur et titulaire de la chaire de gouvernance d'entreprise S.A. Jarislowsky, Concordia Universtity - John Molson School of Business
• Sophie Schiller, Professeur agrégé, Université Paris IX- Dauphine

Praticiens :

• Valentine Bonnet, Directrice Gouvernement d'entreprise et Conformité, AFG - ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION FINANCIERE
• Daniel Lebègue, Président d’honneur, INSTITUT FRANÇAIS DES ADMINISTRATEURS - IFA
• Patrick-Hubert Petit, Directeur associé, KPMG
• Anne-Charlotte Porret, Secrétaire du conseil d’administration d’EDF
• Jean-Philippe Roulet, Ancien secrétaire du Conseil d’Orange et Secrétaire Général du HCGE