01230141 - Contentieux de l'exécution de la sanction

Volume horaire total 15
Volume horaire CM 15

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Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Le cours de contentieux de l’exécution de la sanction pénale traite du contentieux interne de la détention : contrôle de la légalité des actes de l’administration pénitentiaire, mise en jeu de sa responsabilité, prononcé d’injonction à son encontre. Contentieux essentiellement administratif, en constante évolution, il s’inscrit dans un mouvement général de reconnaissance des droits et libertés des personnes détenues, et dans des dynamiques, parfois relatives, d’accroissement du contrôle de l’administration par le Juge administratif et de la tangibilité de celui-ci.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

D’une assez grande technicité, le contentieux administratif de la détention trouve des applications très concrètes dans le quotidien de la détention. Il demeure pourtant assez méconnu, et réservé à un nombre limité de praticiens.
A l’issue du cours, l’étudiant disposera d’une vision générale du contentieux de la détention, de son évolution et des mouvements qui le sous-tendent. Il disposera d’une connaissance fine du droit positif dans chacune de ses branches (légalité, responsabilité, injonction). Des mises en pratique sont réalisées au long du cours sur des points clefs, et à l’issue de chacune de ses trois parties. L’étudiant sera en mesure d’identifier les procédures adaptées et de les mettre en oeuvre dans chacune des branches du contentieux.

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

S’agissant d’un cours de contentieux administratif appliqué à la détention, des connaissances basiques en droit administratif, procédure pénale et droit européen (CEDH) sont souhaitables. Le cours est accessible en l’absence de connaissance en contentieux administratif.
 

Supports pédagogiques éventuels

Un plan détaillé comportant les dispositions textuelles essentielles et les principales décisions de jurisprudence est transmis aux étudiants. Des supports divers sont fournis à l’appui des mises en pratique (dossiers de commission de discipline, dossier contentieux …)

Bibliographie

  • Code de justice administrative
  • Code des relations entre le public et de l’administration
  • Code de procédure pénale
  • R. CHAPUS - Droit administratif général - MONTCHRESTIEN - 15ème Edition
  • R. CHAPUS - Droit du contentieux administratif- MONTCHRESTIEN - 13ème Edition
  • M. HERZOG EVANS- Droit de l’exécution des peines, DALLOZ ACTION - 4è édition
  • M. HERZOG EVANS- Droit pénitentiaire, DALLOZ ACTION, 2e édition
  • JURISCLASSEUR Administratif : Fasc. 106-10 à 108-35 (Acte administratif), Fasc. 818, 820, 830, 842, 845, 900 (Responsabilité),
  • JURISCLASSEUR Justice administrative Fasc. 40 à 43 (contentieux) 50 à 54 (référés)