Taxe d'apprentissage

Institution de référence depuis 1875, la Faculté de droit et de science politique forme chaque année, au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3, plus de 10 200 étudiants aux métiers du droit.

Face aux mutations profondes qui affectent l’environnement économique et sociétal, l’investissement dans les conditions et les modalités d’enseignement est une priorité afin de maintenir et renforcer un haut niveau de compétences et d’adaptabilité de ces étudiants dans leurs carrières futures.

La taxe d’apprentissage constitue à ce titre une ressource essentielle pour soutenir cette action.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

C’est un impôt que versent toutes les structures, dès qu’elles emploient un salarié. Il est destiné à financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. C’est le seul impôt pour lequel la structure choisit son ou ses bénéficiaires, et décide de ce qu’il advient de ses impôts.


À quoi sert votre contribution ?

En nous versant la taxe d'apprentissage vous contribuez à :
 
  • acquérir des biens d’équipements pédagogiques et professionnel
  • promouvoir nos formations à destination des étudiants et des entreprises
  • rémunérer les conférenciers et intervenants
  • soutenir le programme d’aménagement des salles de cours en équipement multimédia
  • développer l’enseignement numérique (plate-forme de e-learning et de cours en ligne)
Investissez dans la formation de vos futurs collaborateurs :
 
  • accueil de stagiaires
  • recrutement de jeunes diplômés
  • formation continue
  • formations à distance
  • diffusion gratuite des offres de stages et des offres d’emplois
  • événements et manifestations tout au long de l’année (colloques, conférences...)
  • participation et organisation de journées métiers

Comment verser la taxe d’apprentissage ?

Effectuer un paiement par virement ou chèque et nous retourner le formulaire de versement complété à :

catherine.bringuier@univ-lyon3.fr ou eric.pons@univ-lyon3.fr

 

Mieux comprendre la taxe d'apprentissage

1. La taxe d’apprentissage se compose de deux éléments :

2. La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA versée par les entreprises > 250 salariés qui n’ont pas atteint le quota de 4% d’apprentis, VIE ou CIFRE).




 
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Magazine Lyon Droit n°4


Destiné à présenter nos activités au cours d’une année universitaire, nous vous invitons à consulter la dernière édition de notre magazine « Lyon Droit », portant sur l’année 2020-2021.

Nos pages « Formations », « International », « Vie étudiante » et « Recherche » vous donneront une idée de la diversité de nos activités et des orientations que nous prenons.