02290086 - Droit spatial

Volume horaire total 9
Volume horaire CM 9

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Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Conquête spatiale et enjeux spatiaux/ Les différents types d’activités spatiales humaines/ Statut des humains dans l’espace/ Etats spatiaux/ Organisations spatiales/ Statut de l’EEA, des orbites et des corps célestes/ Satellites/ Lanceurs/ Vols suborbitaux/ Tourisme spatial/ Colonisation des planètes/ Evolutions et tendances récentes (soft law, législations nationales, marchandisation)/ NewSpace/ Ordre juridique spatial

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Les progrès de la conquête spatiale sont porteurs d’espoirs et ouvrent des perspectives sans précédents, pour l’avenir de l’espèce humaine. D’ores et déjà on assiste à une transformation radicale du comportement des individus et des groupes sociaux, grâce aux satellites qui raccourcissent le temps et l’espace, améliorent les échanges, abolissent les frontières, globalisent l’accès à des trillions de bits de données, transforment radicalement la gestion des flux commerciaux, comme celle des conflits et des théâtres d’opération ... Quant aux projets d’implantation sur d’autres planètes, ils dressent pour l’humanité une nouvelle condition extra-terrestre, mieux répartie dans l’univers et de ce fait partiellement soustraite à l’aléa cataclysmique des géocroiseurs, mais également des perspectives économiques et d’enrichissement d’une échelle inédite. Le droit spatial suit avec constance ces évolutions et s’efforcent de leur fournir un cadre sécurisant utiles tant aux acteurs publics que privés, internes et internationaux.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Eléments de base du Droit international public
David Ruzié «Droit international public » Mémento Dalloz, Paris 2016
 

Plan du cours

Le plan indiqué n’engage pas l’enseignant qui peut être amené à modifier son déroulé de cours au fur et à mesure du cours et selon les années.

1ère Partie : NATURE DU DROIT SPATIAL (PRINCIPES DU DROIT SPATIAL /CHAMP D’APPLICATION DU DROIT SPATIAL)
2ème Partie : REGIME JURIDIQUE APPLIQUE (REGIME JURIDIQUE DES ACTEURS SPATIAUX / REGIME JURIDIQUE DES OBJETS SPATIAUX)

Bibliographie

MIREILLE COUSTON
Ouvrage : « Droit spatial » édition Ellipses, Paris 2014

Articles : (classement thématique)

A/ Grands principes juridiques spatiaux

  • Le statut de l’espace et des corps célestes in Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, n° spécial Espace, (à paraître 1ER trimestre 2019)
  • Introduction au droit spatial, Conférence donnée devant la session nationale de l’IHEDN (Paris 21 septembre 2007)
  • Défis et perspectives pour le droit spatial du 21ème siècle, Conférence donnée devant l’Assemblée générale de la Société Française de droit aérien et spatial, Paris, 10 avril 2002
  • Droit de l’espace : principes et fondements Conférence donnée dans le cadre des « Journées spatiales » de la Faculté Jean Monnet, Sceaux, 26/27 avril 2001
  • Substance du droit spatial, in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2001/II p17
  • Liberté spatiale : la norme juridique de l’extrême in Revue Française de droit aérien et spatial 2000/ III p 181
  • Le Traité de l’espace trente ans après, ou le legs idéal, in Revue Française de droit aérien et spatial, 1997/III p213
  • L’espace et le droit in « La conquête spatiale » dossier de la Revue d’Etudes SED, Paris 1995, p48

B/ Ethique spatiale

  • Espace et Ethique, rédaction en chef du « Numéro spécial Espace » du Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, 2018.
  • Spatioéthique in Mélanges en l’honneur de Simone Courteix, Pédone, Paris 2007
  • L’utilisation pacifique de l’espace in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2006 III.
  • Réflexions sur la teneur éthique du droit spatial in Revue Française de droit aérien et spatial 2004 / IV p320
  • Le statut de l’humain dans l’espace in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2001/III p278
  • Pour une éthique de l’espace in Revue Aérofrance, Spécial Espace, n°76, 3ème trimestre 1996, p14

C/ Responsabilité et Différends

  • Contentieux public : les satellites devant les juridictions nationales et internationales in « Le contentieux satellitaire » Colloque Crédimi, sous le dir. De L.Ravillon, 2015, actes parus chez Litec, 2016.
  • La responsabilité des opérateurs en cas de défaillance du signal satellitaire, Groupe de recherches, AN, 2009/2010 – Rapport de synthèse octobre 2010
  • Gestion et partage des risques spatiaux colloque sous la dir M.Couston en la Faculté de droit de Dijon, 3 octobre 2007en coopération avec le Credimi., actes édités chez Pédone sous la dir.de L.Ravillon.
  • Le règlement des différends spatiaux in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2002/IV p376

D/ Activités spatiales civiles et commerciales

  • Le droit à l’exploitation des ressources planétaires Chronique de droit spatial, RFDAS 2017 n°4
  • Droit spatial et transport spatial in Jurisclasseur Droit des transports, 2017, tome 4
  • L’espace visité et habité, outils juridiques conceptuels, conférence in colloque IAA sur « Private Manned Access to space » (28/30 mai 2008)
  • Droits applicables aux vols suborbitaux touristiques conférence in Atelier juridique organisé en coopération avec l’ACE et l’ANAE sur « Les VSH », Paris 25 avril 2007 (actes parus chez Pédone 2008)
  • Introduction juridique à Galileo in ouvrage collectif « Galileo, la navigation par satellite européenne » ed. IFRI, Paris 2006
  • Le droit international public de l’espace face à la privatisation et la commercialisation des activités spatiales, Conférence du 10 juin 2004 in colloque sur « Le droit des activités spatiales » du CREDIMI de l’Université de Dijon (actes parus chez Litec 2005)
  • Droit spatial économique, propositions théoriques in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2002/I p13
  • Les institutions spatiales nationales dans les pays d’Europe de l’Est in « Les institutions spatiales dans le monde, étude comparative » ouvrage collectif sous la direction de S.Courteix, ed. Pédone, Paris 1997, p197.
  • Le droit des activités spatiales commerciales, Conférences données à la Cité des Sciences de la Villette, janvier 1996, texte disponible à la bibliothèque de la Cité.
  • Marché et Nations dans les espaces extra-terrestres in « Marché et Nations, regards croisés » ouvrage collectif sous la direction de B.Stern, ed. Montchrestien, Paris 1995
  • Vers un droit des stations spatiales in Revue Française de droit aérien et spatial 1990/ I p39
  • Les contraintes juridiques qui pèsent sur la privatisation des télécommunications par satellite in Revue du droit de l’informatique et des télécommunications 1989/2 p18

E/ Droit spatial français

  • Space contracts : the legal and financial liability regime under the new french space legislation, in Space contracts, Bremen, 2011.
  • Etude sur la loi française sur les opérations spatiales, in Zeitschrift für Luft und Weltraunrecht (Cologne) 2009 III / et une version courte in The Space Law Basis (NY),
  • Le nouveau cadre juridique français des opérations spatiales Jurisclasseur Août 2009 III
  • Commentaires sur la loi française sur les opérations spatiales in RFDAS 2008 III
  • Le régime juridique de l’audiovisuel en France in La lettre des médias n°47, 15 mars 1988