Infos générales
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Français
Passerelle d'accès à la profession d'avocat
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Détails
Publics
- Accessible en reprise d'études
- Oui
Tarifs
- Coût de la formation
- Tarif formation continue : 1 300 €
Porteur de la formation
Présentation
Il est possible de devenir avocat après avoir exercé une autre profession juridique, telle que juriste d’entreprise, mandataire judiciaire, notaire ou commissaire de justice. Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat prévoit en effet, aux articles 98 et 98-1, une passerelle permettant à certains professionnels du droit d’accéder à la profession d’avocat.
Cette voie d’accès dispense les candidats de la formation théorique et pratique ainsi que du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Elle suppose toutefois la réussite à une épreuve de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle, consistant en un oral d’environ 30 minutes.
L’admission à cette épreuve exige l’obtention d’une note minimale de 12/20 et la maîtrise d’un programme couvrant notamment les règles déontologiques de la profession, son organisation, ses modalités d’exercice ainsi que les principales questions liées aux honoraires, à la comptabilité, à la fiscalité et à la responsabilité professionnelle.
Elle permet aux candidats de se préparer de manière structurée à l’épreuve de déontologie et de réglementation professionnelle, en leur donnant les connaissances et les repères nécessaires pour maîtriser les exigences de l’examen.
Conçue pour être compatible avec l’activité professionnelle, la formation est organisée à distance et comprend des outils pédagogiques permettant de s’entraîner et d’évaluer sa préparation avant l’épreuve.
Cette voie d’accès dispense les candidats de la formation théorique et pratique ainsi que du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Elle suppose toutefois la réussite à une épreuve de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle, consistant en un oral d’environ 30 minutes.
L’admission à cette épreuve exige l’obtention d’une note minimale de 12/20 et la maîtrise d’un programme couvrant notamment les règles déontologiques de la profession, son organisation, ses modalités d’exercice ainsi que les principales questions liées aux honoraires, à la comptabilité, à la fiscalité et à la responsabilité professionnelle.
Une préparation proposée par l’IEJ
La formation proposée par l’Institut d’études judiciaires (IEJ) a pour objectif d’accompagner les professionnels du droit souhaitant accéder à la profession d’avocat par cette passerelle.Elle permet aux candidats de se préparer de manière structurée à l’épreuve de déontologie et de réglementation professionnelle, en leur donnant les connaissances et les repères nécessaires pour maîtriser les exigences de l’examen.
Conçue pour être compatible avec l’activité professionnelle, la formation est organisée à distance et comprend des outils pédagogiques permettant de s’entraîner et d’évaluer sa préparation avant l’épreuve.
Contacts de la formation
Secrétariat - Renseignements :
Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ)15, Quai Claude Bernard, 69007 Lyon
04 78 78 73 53
iej-adm@univ-lyon3.fr
Admission
Candidature
Conditions d'admission / Modalités de sélection
Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat :
- Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens syndics et administrateurs judiciaires, les conseils en propriété industrielle et les anciens conseils en brevet d'invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans au moins
- Les maîtres de conférences, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement juridique en cette qualité dans les unités de formation et de recherche
- Les juristes d'entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises
- Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ou les personnes assimilées aux fonctionnaires de cette catégorie, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans au moins, dans une administration ou un service public ou une organisation internationale
- Les juristes attachés pendant huit ans au moins à l'activité juridique d'une organisation syndicale
- Les juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme mentionné au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée
- Les collaborateurs de député ou assistants de sénateur justifiant avoir exercé une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant au moins huit ans dans ces fonctions.
Inscriptions
Coût de la formation
Tarif d'inscription : 1 300 €
Programme
Cette formation représente un véritable atout pour accéder à la profession d’avocat via la passerelle et ce, à plusieurs niveaux.
Elle vise à reprendre chaque thème du programme fixé par l'arrêté. Elle comprend, de manière hebdomadaire, une fiche pédagogique, des exercices (mises en situation et QCM) ainsi qu’un dialogue avec les enseignants via une classe virtuelle sur les points qui posent des difficultés.
6 thèmes principaux abordés :
Elle vise à reprendre chaque thème du programme fixé par l'arrêté. Elle comprend, de manière hebdomadaire, une fiche pédagogique, des exercices (mises en situation et QCM) ainsi qu’un dialogue avec les enseignants via une classe virtuelle sur les points qui posent des difficultés.
6 thèmes principaux abordés :
- les règles déontologiques
- l’organisation professionnelle
- l’exercice professionnel
- les modes et structures juridiques d'exercice de la profession
- les honoraires, la comptabilité et la fiscalité
- la responsabilité civile professionnelle
Modalités
Totalement à distance
La formation se déroule à distance, ce qui permet aux professionnels de pouvoir se préparer tout en continuant leur activité professionnelle.
Évaluation
A l’issue de la formation, un oral blanc est organisé dans les conditions de l’examen pour permettre au candidat de dresser le bilan de ses acquis et de ses lacunes. Il suppose donc la présence des apprenants.
Mise à jour : 13 mars 2026