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Revue de jurisprudence ALYODA 2021 n°1

Publié le 20 janvier 2021 – Mis à jour le 20 janvier 2021
ALYODA, l'Association Lyonnaise de Droit Administratif s’affirme comme une plateforme collaborative, reconnue par les milieux juridiques et poursuit son ouverture vers de nouveaux contributeurs.
 
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Le 1er numéro de revue de jurisprudence de l’année 2021, vient d’être mis en ligne :
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Outre de nombreuses décisions juridictionnelles et conclusions de rapporteurs publics, ce numéro comprend les commentaires suivants :
 
  • J. Boulieu, « Qualification de la contravention de grande voirie en infraction continue : point de départ de la prescription publique », note sous T.A Lyon, 6 novembre 2020, n° 1805035 ;
  • A. Carpentier, « Port du masque obligatoire : accepter de se cacher le visage sans se voiler la face », note sous T.A Lyon, 4 septembre 2020, n° 2006185 ;
  • J.-C. Cervantès, « Entre droit public et droit privé : le double visage des sociétés publiques locales », note sous T.A Clermont-Ferrand, 4 juin 2020, n° 1701184 et autres (deux jugements) ;
  • C. Chamard-Heim, « Droit de présentation d’un successeur dans une halle ou un marché », note sous T.A. Lyon, 6 juill. 2020, n° 1800990 ;
  • M. Hossou, « L’office du juge administratif saisi d’une contestation de créance fiscale sur renvoi du juge-commissaire du tribunal de commerce », note sous T.A Lyon, 6 juill. 2020, n° 1809591 ;
  • É. Marcovici, « Absence de service fait lors de faits de grève interdits, entre règles comptables et sanctions », note sous T.A. Clermont-Ferrand, 19 déc. 2020, n° 18011122 ;
  • C. Meurant, « Action en reconnaissance de droits et TEOM : la « taxe-poubelle » à la décharge », note sous T.A. Lyon, 26 oct. 2020, n° 1803391 et autres (deux jugements) ;
  • X. Mignot, « Le juge administratif et les leçons de morale », note sous T.A. Clermont-Ferrand, 15 oct. 2020, n° 1900041 ;
  • X. Mignot, « Des limitations inconstitutionnelles à l’opposabilité de la doctrine fiscale », note sous C.A.A. Lyon, 6 août 2020, n° 18LY02914 ;
  • M. Moliner-Dubost, « Des difficultés d’accéder à l’information environnementale et en particulier nucléaire », note sous T.A. Lyon, 8 oct. 2020, n° 1808872 ;
  • L. Murigneux, « La tardiveté d’une décision administrative : un « Czabaj » inversé ? », note sous T.A. Clermont-Ferrand, 8 oct. 2020, n° 1901926 ;
  • N. Pauthe, « Un délai de sept ans pour contester une décision individuelle, est-ce bien raisonnable ? », note sous C.A.A. Lyon, 15 oct. 2020, n° 18LY03495 ;
  • C. Testard, « Affectation du produit d’une taxe : vingt fix sur le métier… », note sous C.A.A.Lyon, 2 juillet 2020, n° 19LY02624.
 
A propos

Fondée en juin 2010, l’Association Lyonnaise de Droit Administratif, ALYODA, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, est animée par des magistrats administratifs et leurs collaborateurs relevant de la Cour Administrative d’Appel de Lyon, des enseignants-chercheurs de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et des avocats exerçant dans le ressort territorial de la cour administrative d’appel de Lyon.
ALYODA a pour objet de promouvoir les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives au droit public, à la jurisprudence administrative, à la recherche, à la formation des juristes et à l’exercice professionnel de ses membres, dans le ressort de la cour administrative d'appel de Lyon.

ALYODA diffuse la Revue électronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon et désormais, aussi celle des tribunaux administratifs de son ressort : Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon à destination du public le plus large: citoyens, administrations, professionnels, étudiants…