01220596 - Droit des sociétés

Niveau de diplôme
Volume horaire total 30
Volume horaire CM 30

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De quoi parlera-t-on ?

Ce cours est organisé autour de la question du prix de cession ou de la valeur des droits sociaux, et cela que l’on se situe dans une hypothèse classique de cession de titres, de celle d’une promesse d’achat ou de vente ou encore dans celle d’un rachat des titres d’un associé se retirant ou étant exclu d’une société.
A l’occasion de ce cours, sont donc envisagées les principes juridiques applicables mais encore un grand nombre de clauses extra-statutaires susceptibles d’avoir une incidence sur la détermination du prix de cession ou de la valeur des titres (clauses de good / bad leaver ; clause buy or sell ; clause de garantie de passif ou clause de révision de prix ; clause drag along / tag along etc.).
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La cession de droits sociaux est une opération extrêmement courante tout comme la rédaction de pactes d’actionnaires, pactes comprenant bien souvent un grand nombre de stipulations touchant à la détermination de la valeur des titres ou de leur prix de cession. Il est donc impératif de connaître ces questions afin d’être en mesure d’affronter les difficultés classiques qu’un praticien est fréquemment susceptible de rencontrer.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant doit disposer de connaissances très solides en droit des sociétés ainsi qu’en droit des obligations.

Bibliographie

  • B. Dondero et P. Le Cannu, Droit des sociétés, Précis Domat, Montchrestien, 7ème éd. 2018.
  • M. Cozian, F. Deboissy et A. Viandier, Droit des sociétés, LexisNexis, 31ème éd., 2018.
  • J. Mestre, D. Velardocchio, A.-S. Mestre-Chami, Lamy sociétés commerciales, 2019.
  • Memento Sociétés commerciales, éd. Francis Lefebvre, 2019.
  • D. Martin et S. Schiller, Guide des pactes d’actionnaires et d’associés, LexisNexis, 3ème éd., 2019.
  • W. Dross, Clausier, Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne, LexisNexis, 3ème éd., 2016.
  • Les principales clauses des contrats d’affaires, dir. F. Buy, M. Lamoureux, J. Mestre et J.-C. Roda, Lextenso, coll. Intégrales, 2ème éd., 2018.