01300072 - L'assurance automobile

Volume horaire total 22
Volume horaire CM 22

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De quoi parlera-t-on ?

L’assurance automobile a pour objet l’assurance obligatoire de base et l’assurance facultative.
Le cours porte sur ces deux catégories mais surtout sur l’assurance obligatoire, dont la mise en œuvre suppose au préalable que les dispositions de la loi Badinter du 5 juillet 1985 soient applicables.

L’étude de l’assurance obligatoire est divisée entre le risque garanti et la garantie elle-même.
Le risque garanti concerne le risque d’accident de la circulation. Les 3 éléments de celui-ci sont donc successivement examinés, avec à chaque fois une place essentielle pour la jurisprudence, particulièrement abondante en la matière, les textes étant quasiment muets sur la définition des notions clés.

L’étude porte aussi sur la différence de traitement entre victime conductrices et non conductrices : les premières pouvant se voir opposer leur faute pour réduire voire exclure leur indemnisation, alors que les secondes sont quasiment indemnisées de façon systématique.

Enfin, la procédure d’offre spécifique en assurance automobile sera largement examinée : dérogatoire au droit commun, elle a été voulue pour permettre une indemnisation accélérée.
Est ensuite envisagée l’assurance automobile facultative avec notamment la garantie du conducteur victime en l’absence de tiers responsable.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Cette matière spécifique est très importante pour tout professionnel en charge des départements souscriptions, gestion de sinistres, production de contrats en assurance automobile, et de tout juriste chargé du contentieux.

L’étudiant connaîtra les conditions d’application de la loi Badinter et ses particularités par rapport au droit commun, et les règles propres à l’assurance obligatoire.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Pour appréhender la matière, des révisions sur le droit des accidents de la circulation sont souhaitables (vu en L2).
 

Plan du cours

Télécharger le plan du cours
 

Supports pédagogiques éventuels

Police assurance automobile et projet de réforme de la RC

Bibliographie

  • Fascicules 280-10 et 280-20, JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, juin 2016
  • Annexe 1 « accidents de la circulation » et articles L. 211-1 et suivants, Code des assurances LexisNexis 2017.
  • Lamy Assurances 2018, n° 2808 à 3193
  • Projet de réforme 13 mars 2017 : http://www.justice.gouv.fr/publication/Projet_de_reforme_de_la_responsabilite_civile13032017.pdf