02200029 - Principes du droit de l'environnement

Master 2 - Semestre 3 - Année universitaire 2023-24
Cours mutualisé Master TREE, D.U. TREE et Master 2 droit de l'environnement et de l'urbanisme

Enseignant : Philippe BILLET, Pr. agrégé de doit public, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement

Présentation du cours :
Les principes du droit de l'environnement permettent de structurer un droit qui repose sur une construction "par empilement", de donner une ossature commune à un ensemble de normes et d'apporter des garanties aux personnes quant à la construction et à l'application de ces règles. Avec, contrepartie assez inédite, la constitution d'obligations à l'égard de l'environnement.

Après une mise en situation (qu'est-ce qu'un principe, source des principes et inscription dans l'ordre normatif), le cours présentera les principes essentiels du droit de l'environnement (précaution, action préventive, participation, pollueur-payeur, responsabilité, solidarité écologique, non-régression) et analysera leurs potentialités et leurs limites, avant de conclure sur la possible existence d'un droit à l'environnement.