02240059 - Personnes publiques locales et fiscalité

Volume horaire total 11
Volume horaire CM 11

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De quoi parlera-t-on ?

Sera ici approfondie la question de l’assujettissement des personnes publiques aux différents impôts classiques. En effet, et même si la forme de l’Administration apparaît éloignée de celle de la société, certaines personnes publiques doivent s’acquitter de l’impôt sur les sociétés. Les contrats conclus par les personnes publiques doivent également comprendre des éléments relatifs à la TVA. D’ailleurs, de nombreux services publics sont assujettis à la TVA. Enfin, certaines propriétés publiques sont soumises aux taxes foncières tandis que d’autres bénéficient d’une exonération permanente.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Il s’agit d’une question qui constitue un véritable angle mort, très peu traitée par les fiscalistes et complètement ignorée des administrativistes. Pour autant, les enjeux financiers sont majeurs en la matière puisque cette question de la fiscalité des personnes publiques devrait être posée pour chaque activité, acte ou biens des personnes publiques. Le champ des possibles est donc immense et les étudiants ayant suivi ce cours doivent être capables d’identifier les grandes alertes en la matière et d’accompagner au mieux les décideurs publics.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Quelques grandes notions du droit administratif seront ici mobilisées (service public, contrat administratif, domaine public), mais uniquement en tant qu’objet du droit fiscal. Une simple connaissance générale de ces notions et de leurs critères est requise pour la bonne compréhension de ce cours. Il en est de même pour les grands principes du droit budgétaire public qui serviront également d’appui aux développements.

Bibliographie relative aux prérequis (prendre la dernière édition)
  • R. de Bellescize, Droit administratif général, 2018-2019, Mémento LMD, Gualino, 2018.
  • O. David Beauregard Berthier, Droit administratif des biens, 2018-2019, Mémento LMD, Gualino, 2018.
  • P. Gonod, Droit administratif général, Dalloz-Sirey, Mémento, 2018.
  • Ch. Roux, Droit administratif des biens, Dalloz-Sirey, Mémento, 2019.
 

Plan du cours

Chapitre 1. – L’assujettissement des personnes publiques à l’impôt sur les sociétés
Chapitre 2. – Les personnes publiques et la TVA
Chapitre 3. – La fiscalité des patrimoines publics

Bibliographie

  • J.-L. Albert, Fiscalité et personnes publiques, LGDJ, 2012, collec. Systèmes.
  • L. Ayrault, Fiscalité locale des propriétés publiques, J.-Cl. Propriétés publiques, fasc. n° 59.
  • R. Bourrel, Fiscalité d’Etat des propriétés publiques, J.-Cl. Propriétés publiques, fasc. n° 59-5.
  • A.-G. Hamonic-Gaux, Impôt sur les sociétés. Assujettissement obligatoire. Collectivités. Organismes privés et publics, J.-Cl. Fiscal Impôts directs, fasc. n° 1102-30.
  • L. Lombard, La fiscalité des biens des personnes publiques, th. Toulouse 2017.
  • S. Daragon, Service public et droit fiscal, th. Paris I, 2017.