Master Droit Fiscal
- Mention :
- Droit fiscal
- Domaine :
- Droit - Economie - Gestion
Informations générales
Conditions d'admission
- Accessible en
Vidéo réalisée dans le cadre des Journées Portes Ouvertes des Masters le 6 mars 2021
Objectifs
Il s'agit d'assurer une formation à très forte dominante fiscale pour former des spécialistes de haut niveau. Cela suppose de maîtriser également la comptabilité, le droit des sociétés, et le droit des obligations.
Le contenu pédagogique du parcours, assuré par des spécialistes issus des mondes professionnel et universitaire, doit permettre aux étudiants d'acquérir plusieurs compétences, au nombre desquelles le perfectionnement de la capacité de réflexion et d'analyse juridique, notamment en droit fiscal, la maîtrise des principales techniques professionnelles (consultation, requête, note d'analyse, etc.), la connaissance approfondie du droit fiscal (fiscalité de l'entreprise, personnelle, internationale et de l'Union européenne) et douanier.
Publics
Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
- les étudiants en formation initiale, ayant validé un L3 plutôt en droit privé – même si un parcours « droit public » autorise la candidature, et ayant idéalement suivi des travaux dirigés en droit fiscal général
- les professionnels ayant déjà validé un L3 ou pouvant bénéficier d’une VAP ou d’une VAE.
Dans tous les cas, l’admission est prononcée après avis de la commission pédagogique, composée du responsable du parcours et du responsable adjoint de celui-ci.
Le passage de la première année de Master à la deuxième année parcours Droit fiscal est fonction de la réussite aux épreuves prévues au règlement d’examen.
Inscription
Coût de la formation
Tarifs nationaux Master
Master 1 Droit Fiscal
Semestre 1
-
UE1 Cours obligatoires
(Obligatoire - 25 ects)
-
Tronc commun
- 02300117 - Fiscalité des entreprises (CM : 30h - TD : 15h)
- 01230180 - Droit pénal des affaires (CM : 20h)
- 01260016 - Droit international privé (CM : 30h)
- 01220545 - Droit financier approfondi (CM : 20h)
- 01220542 - Concurrence (CM : 30h)
- 06230385 - Comptabilité (CM : 30h - TD : 15h)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01210379 - Sûretés (CM : 30h)
-
Tronc commun
-
UE2 Cours optionnels
(Obligatoire à choix - 2 ects)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01250068 - Voies d'exécution (CM : 20h)
- 01290264 - Ethique des affaires (CM : 20h)
-
Choix d'option (1 choix)
-
UE Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 11181035 - Anglais (TD : 15h)
-
Tronc commun
Semestre 2
-
UE1 Cours obligatoires
(Obligatoire - 27 ects)
-
Tronc commun
- 02300119 - Fiscalité entreprise (CM : 30h - TD : 15h)
- 01220611 - Financement des entreprises (CM : 30h - TD : 15h)
- 01220602 - Entreprises en difficulté (CM : 30h)
- 01220550 - Droit patrimonial de l'entrepreneur (CM : 30h)
- 01220547 - Droit du numérique (CM : 20h)
- 01220546 - Contrats d'affaires (CM : 20h)
- 02280073 - Common law contracts (CM : 20h)
-
Choix d'option (1 choix)
- 01220556 - Propriété industrielle (CM : 30h)
-
Tronc commun
-
UE Maîtrise langue étrangère
(Obligatoire - 3 ects)
-
Tronc commun
- 11181036 - Anglais (TD : 15h)
-
Tronc commun
Master 2 Droit Fiscal
Semestre 3
-
UE 1 Droit fiscal
(Obligatoire - 30 ects)
-
Tronc commun
- Système douanier et commerce international (CM : 10h)
- Procédure de contrôle fiscal (CM : 20h)
- Fiscalité des groupes de sociétés (CM : 20h)
- Fiscalité de l'entreprise approfondie (CM : 20h)
- Droit fiscal international approfondi (CM : 20h)
- Droit fiscal de l'union européenne (CM : 15h)
- Droit fiscal constitutionnel (CM : 10h)
- Comptabilité de l'entreprise (CM : 20h)
- Clinique juridique
- Cas pratique
-
Choix d'option Fiscalité patrimoniale
- Séminaire La fiscalité patrimoniale (CM : 20h)
-
Tronc commun
Semestre 4
-
UE 1 Droit fiscal
(Obligatoire - 24 ects)
-
Tronc commun
- TVA approfondie (CM : 10h)
- Séminaire de International Tax Principles (CM : 40h)
- 02240064 - Grand oral
- Fiscalité locale et des personnes publiques (CM : 20h)
- Fiscalité et environnement (CM : 15h)
- 02240113 - Fiscalité des prix de transfert (CM : 10h)
- 02240116 - Fiscalité des organismes à but non lucratif (CM : 10h)
- Fiscalité des nouvelles technologies (CM : 10h)
- Cotisations et prélèvements sociaux (CM : 10h)
- Contentieux de l'assiette et du recouvrement (CM : 20h)
-
Tronc commun
-
UE 2 : Professionnalisation
(Obligatoire - 6 ects)
- Tronc commun
Année de sortie
Bac + 5
Compétences visées
- Capacité de réflexion et d’analyse juridique, notamment en droit fiscal
- Maîtrise des principales techniques professionnelles (consultation, requête, note d’analyse, etc.)
- Connaissance approfondie du droit fiscal (fiscalité de l’entreprise, personnelle, internationale et communautaire)
Débouchés professionnels
Les débouchés professionnels sont ceux de juristes spécialisés, plus particulièrement dans la fonction fiscale qui s’est progressivement autonomisée, que ce soit en entreprise, en cabinet d’avocats ou d’experts comptables.
Types d'emploi
- Avocat spécialiste en droit fiscal et douanier (après CAPA)
- Fiscaliste d’entreprise, d’institution financière ou bancaire
- Fiscaliste d’organisation professionnelle, associative, d’institution consulaire
- Fiscaliste en collectivité ou organisme public ou para-public
- Fiscaliste en cabinet d’expertise-comptable
- Agent de la fonction publique d’État (DGFIP, douanes, juridictions administratives)
Insertion professionnelle
Découvrez l'enquête d'insertion du Master Droit Fiscal ci-dessous.Renseignements
Secreteriat - Renseignements
Faculté de droit
15, quai Claude Bernard
Lyon 69007
Christelle FURRER
04.78.78.71.32
Pour les demandes destinées aux responsables du Master Droit fiscal et afin de faciliter le traitement de celles-ci, nous vous remercions d'envoyer un message unique, adressé simultanément aux deux responsables.