02240103 - La fiscalité de la propriété industrielle

Plan du cours

Introduction : Une fiscalité historiquement largement dérogatoire

Première partie : Fiscalité directe de la recherche-développement : Recherche-développement effectuée au sein de l'entreprise – Sous-traitance – Acquisition des résultats de la recherche-développement – L'entreprise concessionnaire d'une licence de brevet – Traitement des opérations afférentes à des logiciels

Deuxième partie : Fiscalité directe de l'exploitation des brevets et des logiciels

Troisième partie : Fiscalité directe des marques : Création – Acquisition - Cession - Licence

Quatrième partie : Autres impositions : TVA – Droits d'enregistrement - Contribution économique territoriale