02310060 - Liberté et droits fondamentaux

De quoi parlera-t-on ?

En complément du cours de droit des libertés fondamentales enseigné en L3 et portant principalement sur la protection française des droits fondamentaux, le cours de M1 propose un approfondissement de la matière grâce à une étude de la protection des libertés fondamentales au niveau international et européen. Des développements tout particuliers seront consacrés à l’étude de l’articulation des ordres juridiques entre eux et une place centrale sera faite à l’étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

La matière est fondamentale pour les candidats au concours administratifs de la fonction publique (IRA, ENSP, EOGN, ENM) ou aux examens professionnels (CRFPA).
La place des droits fondamentaux dans le quotidien des praticiens et professionnels du droit (avocats, associations…) est primordiale.
Le cours permettra de maitriser les droits fondamentaux dans la pratique juridique et de prendre un recul général sur la « fondamentalisation » du droit.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Le droit des libertés et droits fondamentaux étant une matière transversale, les étudiants sont présumés connaître le droit constitutionnel, le droit administratif général, le droit européen et le droit pénal général tels qu’ils ont été enseignés dans les autres cours. Il est vivement conseillé aux étudiants de se mettre à jour sur ces matières à l'aide de manuels récents.
En outre, pour une approche plus théorique de la matière, le livre de Philippe Gérard, L’Esprit des droits, Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L, 2007, peut constituer un jalon intéressant afin d'obtenir un recul théorique et philosophique sur la matière.
 

Supports pédagogiques éventuels

Le droit des libertés fondamentales est au cœur des débats de société. Il est donc nécessaire de se tenir constamment informé de l’actualité normative et jurisprudentielle, nationale, européenne et internationale sur la matière.

Manuels généraux, codes, recueils de textes (penser à prendre la dernière édition) :

• J-M. BECET et D. COLARD, Les droits de l'homme. Dimensions nationales et internationales, Economica.
• D. CHAGNOLLAUD, G. DRAGO, Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz.
• CHARVIN (R.), SUEUR (J.-J.), Droits de l’homme et libertés de la personne, Litec.
• C.-A. COLLIARD, R. LETTERON, Libertés publiques, Précis Dalloz.
• R. CABRILLAC et alii, Libertés et droits fondamentaux, CRFPA, Grand oral, Dalloz.
• C. DENIZEAU, Droit des libertés fondamentales, Vuibert
• L. FAVOREU et alii, Droit des libertés fondamentales, Précis Dalloz.
• A. HEYMANN-DOAT, G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l'homme, LGDJ, Coll.Systèmes.
• G. LEBRETON, Libertés publiques et droits de l'homme, Sirey.
• M. LEVINET, Théorie générale des droits et libertés, LGDJ.
• D. LOCHAK, Les droits de l’homme, La Découverte – Repères.
• J. MOURGEON, Les droits de l'homme, PUF, Que sais-je ? n° 1728.
• T. RENOUX, Protection des libertés et droits fondamentaux, Notice de la Documentation française.
• J. ROBERT, J. DUFFAR, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Montchrestien/ Domat droit public.
• D. TURPIN, Libertés publiques et droits fondamentaux, Sup Foucher.
• P. WACHSMANN, Libertés publiques, Dalloz, coll. « Cours ».
• P. WACHSMANN, Les droits de l'homme, Dalloz, Connaissance du droit.
• H. OBERDORFF, Droits de l’homme et libertés fondamentales, LGDJ Manuel.
• S. PREUSS-LAUSSINOTTE, L’essentiel des libertés et droits fondamentaux, 2 tomes, Gualino, Les carrés.
• Code constitutionnel et des droits fondamentaux, Dalloz

Sur la dimension internationale et européenne :

Manuels

• G. COHEN-JONATHAN, Aspects européens des droits fondamentaux, Montchrestien, coll. préparation au CRFPA.
• E. PETTITI, E. DECAUX, P.H. IMBERT (dir), La convention européenne des droits de l'homme.Commentaire article par article, Economica.
• J-F. RENUCCI, Traité de droit européen des droits de l'homme, LGDJ.
• F. SUDRE, La convention européenne des droits de l'homme, Que sais-je ? n° 2513.
• F. SUDRE, Droit international et européen des droits de l'homme, PUF, Droit fondamental.

 

Recueils de textes

• V. BERGER, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 12é éd., Sirey.
• C. BIET, Les droits de l'homme. Anthologie, Imprimerie nationale.
• M. DELMAS-MARTY, C. LUCAS de LEYSSAC (dir.), Libertés et droits fondamentaux.
• Introduction, textes et commentaires, Seuil, coll. Points.
• J. ROBERT, H. OBERDORFF, Libertés fondamentales et droits de l'homme. Textes français et internationaux. Montchrestien.
• D. SOLDINI, Les grands textes de libertés et droits fondamentaux, Dalloz
• F. SUDRE, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Que sais-je ? n° 3269.
• F. SUDRE et alii, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, PUF, Thémis.

 

Philosophie

• P. GERARD, L’esprit des droits. Philosophie des droits de l’homme, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007 ; 2e éd., Bruxelles, Éd. Larcier, 2016.

 

Sites internet :

• le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux : on trouve une liste de sites relatifs aux droits de l’homme (rubrique : « liens utiles »).
• LDH Toulon
• le blog droit administratif
• le blog français de droit constitutionnel de Didier Ribes
• Actualité de droit des étrangers de Vincent Tchen
• le CREDHO Paris Sud
• UNHCR
• Haut commissaire aux droits de l'homme/ Nations-Unies 
• Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
• Justice, liberté, sécurité - Commission européenne
• CNIL
• Une bonne revue en ligne
• Cour européenne des droits de l’homme
• Le site du Conseil d’Etat
• Le site du Conseil constitutionnel
• Le site de la Cour de cassation
• Le site de Dalloz/AJDA
• Les dépêches du Jurisclasseur/Lexis-Nexis

 

Revues à consulter à la bibliothèque :

• Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (Paris)
• Annuaire international de justice constitutionnelle (Paris)
• Bulletin d'information sur les droits de l'Homme (Strasbourg)
• Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg)
• Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen)
• Dalloz (Le)
• Droits fondamentaux (Paris-Nantes) (revue en ligne : www.droits-fondamentaux.org)
• Europe (L’) des libertés (Strasbourg)
• Gazette (La) du Palais (Paris)
• Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles)
• La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)
• Les Petites Affiches (Paris)
• Politeia (Bordeaux)
• Pouvoirs (Paris)
• Revue administrative (Paris)
• Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles)
• Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix)
• Revue de l’Union européenne (Paris)
• Revue du droit de l’Union européenne (Paris)
• Revue du droit public (Paris)
• Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris)
• Revue française de droit administratif (Paris)
• Revue française de droit constitutionnel (Paris)
• Revue française de science politique (Paris)
• Revue hellénique des droits de l'Homme (Athènes)
• Revue interdisciplinaire d'études juridiques (Bruxelles)
• Revue internationale de droit comparé (Paris)
• Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles)
• Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg)