02310065 - Droit et contentieux de la Charte des droits fondamentaux de l'UE

Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

Responsables

Eric Carpano
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Romain Tinière
 

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Le séminaire se propose d’étudier en profondeur le contentieux de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il s’agira, dans le cadre d’une approche empirique, d’appréhender, à parti des décisions de justice, la nature, les modalités et la mesure de l’applicabilité et de l’application de la Charte tant devant les juridictions européennes que nationales. Une attention particulière sera portée aux questions d’invocabilité de la Charte ainsi que de son articulation avec les autres instruments de protections des droits fondamentaux en Europe.

 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Le contentieux des droits fondamentaux en général, et du droit de la Charte en particulier ne cesse de prendre de l’importance. Toutes les branches du droit sont concernées. Dans l’ordre juridique de l’Union, la Charte occupe une place d’autant plus importante qu’elle est susceptible de servir de levier au développement de l’Union.

 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

L’étudiant a acquis dans le cadre des trois premières années les bases du droit de l’Union : les institutions (L1), les normes (L2) et les libertés (L3). Il les a approfondi en M1 de droit européen avec un cours substantiel de droits fondamentaux européens et internationaux. Il s’agit d’aller plus loin encore dans l’étude plus spécifique de la Charte.
Des lectures ciblées seront proposées en vue de la préparation de chaque séance.

Bibliographie

  • G. Braibant, La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Points, 2001, 336p.
  • S. Douglas-Scott & N. Hatzis (eds), Research Handbook on EU human rights law, Edward Elgar, 2014
  • C. Gauthier, S.Platon et D. Szymczak, Droit européen des droits de l’homme, Dalloz, Sirey, 2016
  • Peers, Harvey, Kenner and Ward (eds), The EU Charter of fundamental rights : A commentary, Hart, 2014, p. 453
  • F. Picod et S. Van Drooghenbroeck (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne, Textes et commentaires, 2018.
Une bibliographie sélective sera transmise aux étudiants pour chaque séance.