04200039 - Droit européen et coopération policière européenne

Volume horaire total 18
Volume horaire CM 18

Formations dont fait partie ce cours

Contenu

De quoi parlera-t-on ?

Il s’agit d’étudier les instruments qui permettent la mise en œuvre de la coopération entre les autorités policières et les autorités judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

L’introduction de ce cours a pour objet d’identifier les enjeux et les difficultés de la mise en place de la coopération internationale en matière pénale avant de retracer son instauration au sein des deux Europes (Conseil de l’Europe et Union européenne).

La première partie est consacrée aux instruments de la coopération européenne. En effet, La coopération internationale en matière pénale s’est historiquement mise en œuvre au travers de conventions bilatérales puis, sous l’égide d’organisations internationales par le biais de conventions internationales multilatérales. Au sein de l’Union européenne cette coopération s’est progressivement renforcée notamment avec le développement d’instrument et de méthode originaux. Ainsi cette première partie s’attache à de distinguer les instruments classiques de la coopération avant de mettre en évidence l’originalité de ceux développés par l’Union européenne.

La deuxième partie aborde quant à elle les modalités de la coopération européenne laquelle suppose d’aborder les différents objets de la coopération (coopération policière, échange d’informations et coopération judiciaire) avant de mettre en évidence qu’elle doit se réaliser dans le respect des droits fondamentaux.
 

Pourquoi est-ce important d’en parler ?

Importance de la matière / profession : Connaître et savoir mobiliser les outils de coopération policière et judiciaire afin de lutter contre la criminalité internationale.
Place de la matière / savoir juridique : Cette matière mobilise des notions de droit pénal, de sécurité intérieure, de droit européen et de droit international public
En termes de compétences (savoir-faire) : Identifier l’instrument de coopération permettant de solliciter la mesure dont l’exécution est recherchée.
 

Comment comprendre aisément ce dont il sera question ?

Indiquer ici ce que l’étudiant doit maitriser pour aborder le cours sereinement.
Proposer une bibliographie NON PAS sur la matière objet du cours mais concernant ces prérequis

Il est recommandé de réviser
  • Les institutions de l’Union européenne (ex. : J.-P. JACQUE, Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, Cours)
  • La procédure pénale (ex : S. GUICHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, LexisNexis)

Bibliographie

  • D. FLORE, Droit pénal européen, Larcier
  • C. HAGUENAUMOIZARD, F. KAUFF-GAZIN, et . LEBLOIS-HAPPE, Les fondements du droit pénal de l'Union européenne, Larcier.
  • J. PRADEL, G. CORSTENS, G. VERMEULEN, Droit pénal européen, Dalloz, Précis
  • E. RUBICAVAGNA, L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne, Gualino : Lextenso