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4è Université d'été de la SFFP

Publié le 24 mai 2023 Mis à jour le 7 juillet 2023

Le Centre d'Études et de Recherches Fiscales et Financières et la Société Française de Finances Publique organisent l'Université d'été de la SFFP, les 28, 29 et 30 juin 2023. Au programme, une séance du séminaire de la SFFP, un colloque, des ateliers pour les doctorants et des groupes de recherches. 

Un hébergement à la résidence CROUS la Madeleine - 4 rue du sauver, Lyon 7ème - est possible, pour les participants souhaitant en faire la demande (voir détails dans la rubrique "Tarifs", sur le côté de la page).
Date limite d'inscription : 16 juin 2023

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PROGRAMME


14h00 | Ouverture de la 4ème Université d’été
Étienne Douat, professeur à l’Université de Montpellier, président de la SFFP
Lukasz Stankiewicz, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur du CERFF
 

1ère journée - Mercredi 28 juin 2023
2e séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 :
« Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale »

Sous la direction scientifique de Aurélie Dort

14h20 | Le contrôle des modalités d’adoption des lois de financement de la sécurité sociale
Aurélie Dort, maître de conférences à l’Université de Lorraine
14h40 | Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale
Messaoud Saoudi, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur adjoint du CERFF
15h00 | Le contrôle des dispositions des lois de financement de la sécurité sociale, les cavaliers sociaux
Anne Claire Dufour, maître de conférences à l’Université de Nantes
15h20 | Le contrôle de l’articulation entre les lois de financement de la sécurité sociale et les lois de finances
Rémi Pellet, professeur à l’Université Paris Cité

16h00 | Débats

17h30 | Remise du Prix de thèse 2023 de la SFFP Marie Christine Esclassan
18h45 | Soirée et dîner

 

2è journée - Jeudi 29 juin 2023
Colloque « Finances européennes : évolutions et perspectives »

Sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Aurélie Dort et Messaoud Saoudi

08h45 | Allocution d’ouverture
Olivier Gout, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, doyen de la faculté de droit
Christophe Roux, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur de l’EDPL
Étienne Douat, professeur à l’Université de Montpellier, président de la SFFP


Les enjeux financiers actuels des politiques de l’Union

Sous la présidence d’Étienne Douat, professeur à l’Université de Montpellier, président de la SFFP

09h00 | La réponse monétaire : La normalisation de l’activisme ?
Rémi Pellet, professeur à l’Université Paris Cité et Francesco Martucci, professeur à l’Université Paris II
09h40 | La réponse budgétaire
François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne
10h00 | Les nouvelles solidarités financières européennes
Aurélie Dort, maître de conférences à l’Université de Lorraine
10h20 | Le bilan du Brexit
Frédéric Allemand, chercheur à l’Université de Luxembourg

10h40 | Débats
11h00 | Pause


Les nouvelles finalités ?

Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur du CERFF

11h30 | Que financent les fonds du NGEU ?
Amélie Barbier-Gauchard, professeur à l’Université de Strasbourg
11h50 | Finances européennes et la défense
Thibaud Mulier, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
12h10 | Finances européennes et environnement
Christelle Ballandras-Rozet, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III

12h30 | Déjeuner


L’adaptation des outils budgétaires et financiers

Sous la présidence de Messaoud Saoudi, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur adjoint du CERFF

14h15 | La construction juridique du plan NextGeneration EU
Aymeric Potteau, professeur à l’Université de Lille
14h35 | Vers une consécration de nouvelles ressources propres ?
Céline Viessant, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
14h55 | Renforcement des instruments spéciaux (« hors plafond »)
Jean-Luc Albert, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
15h15 | La mobilisation d’instruments tirés du droit privé des affaires
Gil Desmoulin, maître de conférences à SciencesPo Rennes

15h35 | Débats
15h50 | Pause


La protection des intérêts financiers de l’Union

Sous la présidence de Vincent Dussart, professeur à l’Université Toulouse Capitole, co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou

16h10 | Le Règlement de conditionnalité
Benjamin Ricou, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III
16h30 | Le parquet européen : une protection des intérêts financiers via l’action répressive
Emmanuel Chirat, procureur européen délégué en France
16h50 | Le renouveau de la Cour des comptes européenne ?
Damien Catteau, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III
17h10 | Rapport de synthèse
Corinne Delon-Desmoulin, maître de conférences à l’Université Rennes II
 

3e journée – Vendredi 30 juin 2023
Ateliers doctoraux et de groupes de recherches


09h00 | Atelier des doctorants
Animé par Aurélie Dort, maître de conférences à l’Université de Lorraine et Valérie Palma-Almaric, maitre de conférences à l’Institut national universitaire Champollion
Présentation de leurs travaux par les doctorants
Présentation du Guide rédigé par la SFFP à destination des futurs docteurs
09h00 | Discussions des groupes de recherches
11h00 | Réunion des membres du CA de la SFFP
12h00 | Clôture de l’Université d’Été