Un hébergement à la résidence CROUS la Madeleine - 4 rue du sauver, Lyon 7ème - est possible, pour les participants souhaitant en faire la demande (voir détails dans la rubrique "Tarifs", sur le côté de la page).
Date limite d'inscription : 16 juin 2023

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PROGRAMME

14h00 | Ouverture de la 4ème Université d’été
Étienne Douat, professeur à l’Université de Montpellier, président de la SFFP
Lukasz Stankiewicz, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur du CERFF
 

1ère journée - Mercredi 28 juin 2023
2e séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 :
« Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale »

Sous la direction scientifique de Aurélie Dort

14h20 | Le contrôle des modalités d’adoption des lois de financement de la sécurité sociale
Aurélie Dort, maître de conférences à l’Université de Lorraine
14h40 | Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale
Messaoud Saoudi, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur adjoint du CERFF
15h00 | Le contrôle des dispositions des lois de financement de la sécurité sociale, les cavaliers sociaux
Anne Claire Dufour, maître de conférences à l’Université de Nantes
15h20 | Le contrôle de l’articulation entre les lois de financement de la sécurité sociale et les lois de finances
Rémi Pellet, professeur à l’Université Paris Cité

16h00 | Débats

17h30 | Remise du Prix de thèse 2023 de la SFFP Marie Christine Esclassan
18h45 | Soirée et dîner
 

2è journée - Jeudi 29 juin 2023
Colloque « Finances européennes : évolutions et perspectives »

Sous la direction scientifique de Lukasz Stankiewicz, Aurélie Dort et Messaoud Saoudi

08h45 | Allocution d’ouverture
Olivier Gout, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, doyen de la faculté de droit
Christophe Roux, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur de l’EDPL
Étienne Douat, professeur à l’Université de Montpellier, président de la SFFP

Les enjeux financiers actuels des politiques de l’Union

Sous la présidence d’Étienne Douat, professeur à l’Université de Montpellier, président de la SFFP

09h00 | La réponse monétaire : La normalisation de l’activisme ?
Rémi Pellet, professeur à l’Université Paris Cité et Francesco Martucci, professeur à l’Université Paris II
09h40 | La réponse budgétaire
François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne
10h00 | Les nouvelles solidarités financières européennes
Aurélie Dort, maître de conférences à l’Université de Lorraine
10h20 | Le bilan du Brexit
Frédéric Allemand, chercheur à l’Université de Luxembourg

10h40 | Débats
11h00 | Pause

Les nouvelles finalités ?

Sous la présidence de Lukasz Stankiewicz, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur du CERFF

11h30 | Que financent les fonds du NGEU ?
Amélie Barbier-Gauchard, professeur à l’Université de Strasbourg
11h50 | Finances européennes et la défense
Thibaud Mulier, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
12h10 | Finances européennes et environnement
Christelle Ballandras-Rozet, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III

12h30 | Déjeuner

L’adaptation des outils budgétaires et financiers

Sous la présidence de Messaoud Saoudi, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur adjoint du CERFF

14h15 | La construction juridique du plan NextGeneration EU
Aymeric Potteau, professeur à l’Université de Lille
14h35 | Vers une consécration de nouvelles ressources propres ?
Céline Viessant, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
14h55 | Renforcement des instruments spéciaux (« hors plafond »)
Jean-Luc Albert, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
15h15 | La mobilisation d’instruments tirés du droit privé des affaires
Gil Desmoulin, maître de conférences à SciencesPo Rennes

15h35 | Débats
15h50 | Pause

La protection des intérêts financiers de l’Union

Sous la présidence de Vincent Dussart, professeur à l’Université Toulouse Capitole, co-directeur de l’Institut Maurice Hauriou

16h10 | Le Règlement de conditionnalité
Benjamin Ricou, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III
16h30 | Le parquet européen : une protection des intérêts financiers via l’action répressive
Emmanuel Chirat, procureur européen délégué en France
16h50 | Le renouveau de la Cour des comptes européenne ?
Damien Catteau, maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon III
17h10 | Rapport de synthèse
Corinne Delon-Desmoulin, maître de conférences à l’Université Rennes II
 

3e journée – Vendredi 30 juin 2023
Ateliers doctoraux et de groupes de recherches

09h00 | Atelier des doctorants
Animé par Aurélie Dort, maître de conférences à l’Université de Lorraine et Valérie Palma-Almaric, maitre de conférences à l’Institut national universitaire Champollion
Présentation de leurs travaux par les doctorants
Présentation du Guide rédigé par la SFFP à destination des futurs docteurs
09h00 | Discussions des groupes de recherches
11h00 | Réunion des membres du CA de la SFFP
12h00 | Clôture de l’Université d’Été