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Atelier de recherche franco-allemand | Les transformations de la justice civile - Spécialisation et professionnalisation, numérisation et IA, amiable
Atelier de recherche franco-allemand organisé sous la direction scientifique de Frédérique FERRAND (Université Jean Moulin Lyon 3), Marianne COTTIN (Université Jean Monnet Saint-Étienne) et Martin ZWICKEL (Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg)
L'IDCEL a la plaisir d'accueillir cette manifestation qui rassemble des étudiants français (lyonnais et stéphanois) et allemands en vue de réfléchir ensemble, sous la forme d'un atelier de recherche, sur le thème de la justice civile dans une approche comparée franco-allemande. Cette édition étudiera plus particulièrement les transformations de la justice civile, à travers sa spécialisation, sa professionnalisation, sa numérisation notamment avec le développement de l'IA.
PROGRAMME
- JEUDI 19 NOVEMBRE 2026
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09h00 | Accueil des participants (Espace Troc’Quai)
Les bases de l’atelier de recherche
(09h30-10h15 - Salle Caillemer)
1. La méthode comparative
Frédérique FERRAND, Université Jean Moulin Lyon 3
2. Les thèmes de l’atelier de recherche
Marianne COTTIN, Université Jean Monnet Saint-étienne
3. Les travaux au sein de l’atelier de recherche
Martin ZWICKEL, Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg
Partie 1 - Professionnalisation et spécialisation de la justice civile
(10h15-11h00 - Salle Caillemer)
1. Professionnalisation : la formation des juristes, fondement d’une justice civile professionnelle
Qu’est-ce qui caractérise un bon juge civil ?
Matthias HÄHNEL, Landgericht Nürnberg-Fürth
2. Spécialisation : généraliste ou spécialiste, quelle direction prend la justice civile ?
Les différentes facettes de la spécialisation de la justice civile
Olaf MUTHORST, Anneke ADOLPHSEN, Rowena RÖMER, Freie Universität Berlin
Travaux en groupe sur le thème « Professionnalisation et spécialisation
de la justice civile »(11h00-12h30)
Groupe 1 : Comparaison entre la formation des magistrats en Allemagne et en France – Avantages et inconvénients du point de vue de la justice civile ? (Salle Caillemer)
Groupe 2 : Les recommandations du Congrès des juristes allemands de 2026 (Deutscher Juristentag 2026) concernant la formation des juristes et leur lien avec la justice civile allemande et française (Salle Boris Starck)
Travail accompagné d’une présentation par Olaf MUTHORST, Freie Universität Berlin
Groupe 3 : Spécialisation – Des tribunaux spéciaux pour des besoins particuliers (exemples des Commercial courts allemandes et des chambres commerciales internationales de Paris) (Salle Pareto)
12h30 | Pause-déjeuner (Espace Troc’Quai)
13h30 | Discussion et présentation des résultats des travaux en groupe (Salle Caillemer)
Partie 2 - Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil(14h15-15h00 - Salle Caillemer)
1. « Regulatory Sandbox » : la nouvelle procédure civile en ligne allemande comme modèle pour la future procédure civile ?
Martin ZWICKEL, Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg
2. L’intelligence artificielle dans la justice civile — va-t-on voir apparaître des « juges robots » ?
Marianne COTTIN, Université Jean Monnet Saint-étienne
15h00 | Pause café (Espace Troc’Quai)
Travaux en groupe sur le thème « Numérisation et intelligence artificielle (IA) dans le procès civil »
(15h30-17h00)
Groupe 1 : Exemples d’utilisation de l’IA dans les procédures civiles allemandes et françaises (Salle Caillemer)
Groupe 2 : Numérisation de la procédure civile et équité procédurale (Salle Boris Starck)
Groupe 3 : La conduite des procédures dans l’espace numérique : de nouvelles possibilités grâce aux technologies modernes ? Quid des principes fondamentaux de procédure ? (Salle Pareto)
17h00 | Discussion et présentation des résultats des travaux en groupe (Salle Caillemer)
18h00 | Soirée libre
- VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026
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Partie 3 - Le rôle de l’amiable dans le procès civil
(09h00-10h00 - Salle Caillemer)
1. Transformations du règlement amiable des litiges : une comparaison franco-allemande
Frédérique FERRAND, Université Jean Moulin Lyon 3
2. Les efforts du juge civil en vue d’un règlement amiable des litiges – Rapport issu de la pratique judiciaire
Gregor ZAAR, Landgericht Nürnberg-Fürth
Travaux en groupe sur le thème « Le rôle de l’amiable dans le procès civil »
(10h00-11h30)
Groupe 1 : La nouvelle mission du juge français consistant à déterminer, avec les parties, le mode de résolution du litige le plus adapté à l’affaire (Art. 21 CPC) (Salle Caillemer)
Groupe 2 : Comparaison entre la procédure allemande devant le juge conciliateur et l’ARA française (Salle Boris Starck)
Groupe 3 : Intégration du règlement amiable des litiges dans la procédure civile ou délimitation entre les sphères judiciaire et extrajudiciaire : quelle voie choisir ? (Maison de la recherche - Salle de réunion)
11h30 | Discussion et présentation des résultats des travaux en groupe (Salle Caillemer)
12h30 | Conclusion de l’atelier de recherche (Salle Caillemer)
13h00 | Déjeuner et clôture de l’atelier de recherche (Espace Troc’Quai)
