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BACALy - Bulletin des Arrêts de la Cour d'Appel de Lyon n°2 (janvier)

Une revue en ligne facile d'accès et gratuite

Publié le 4 février 2013 – Mis à jour le 27 mai 2013

BACALY est une revue électronique réalisée par l’équipe de recherche de droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec la Cour d’appel de Lyon et l’Ordre des avocats de Lyon.


Le numéro 2 (janvier) du BACALy est en ligne !  Découvrez-le sur http://bacaly.univ-lyon3.fr/

Il comprend les commentaires d’une sélection de plus de 50 décisions des chambres civile, commerciale et sociale de la Cour d’appel de Lyon rendues sur la période de juin à décembre 2012 qui sont classés dans les 13 rubriques habituelles : droit des personnes, droit patrimonial et extra-patrimonial de la famille, droit des obligations, droit des biens, droit des sociétés, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, procédure civile et voies d’exécution, droit du travail, droit de la protection sociale, droit international privé, droit des assurances et enfin, questions prioritaires de constitutionnalité. Ces commentaires permettent non seulement de prendre connaissance des affaires les plus importantes dont la Cour d’appel de Lyon a eu à connaître sur la période considérée mais également de livrer une analyse juridique des solutions auxquelles elles ont donné lieu.

L’étude de jurisprudence chiffrée, qui avait porté dans le numéro 1 sur l’évaluation des chefs de préjudices nés du dommage corporel, est consacrée dans la présente livraison à la prestation compensatoire. Elle permet d’obtenir de précieux renseignements analytiques et statistiques sur les pratiques de la Cour d’appel en ce domaine".


 Deux numéros par an : janvier et juillet.