Une équipe de chercheur de Lyon 3 menée par Kiara Neri (Professeur de droit international - co-directrice du CDI) et Guy-Fleury Ntwari (docteur en droit international de Lyon 3, chercheur au CDI et ancien conseiller juridique de l'Union africaine) a assisté l'Union des Comores et son ambassadeur S.Ex. Mr Youssouf Mondoha Assoumani lors de sa participation orale à la procédure. Elle était composée de :

• Mme Pascale Ricard, Chargée de recherches au CNRS, CERIC Université AIx-Marseille, chercheuse associée à l'EDIEC, Lyon 3
• Mr Criss-Dess Bienvenue Dongar, Docteur en droit international, Université Jean Moulin Lyon 3
• Mr Olivier Nouwagnon Afogo, Doctorant, EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université de Montréal
• Mme Anna Pedrajas, Doctorante contractuelle, EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
• Mr Millian Portet, Doctorant contractuel, EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 ,
• Mr Guillaume Garnier, Doctorant contractuel, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3
• Mme Sarra Sfaxi, Doctorante, EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 University of Sousse,
• Mr Abdulal Aljasm, Doctorant, EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3.

L'équipe a plaidé le 12 décembre 2024 devant la Cour afin de présenter la position juridique des Comores : les obligations primaires des États en matières climatiques sont issues du droit international de l'environnement, notamment de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 et de l'Accord de Paris, mais également du droit international général, du droit de la mer et du droit international des droits humains. L'équipe a défendu une interprétation intégrée et finaliste de ces différents corps de règles. Par ailleurs, l'équipe a défendu avec force l'applicabilité du régime général de responsabilité de l’État permettant ainsi à des petits États insulaires comme les Comores de demander réparation aux États pollueurs pour les dommages causés. En effet, tout fait internationalement illicite dans le contexte climatique déclenche l’obligation pour l’État responsable d’exécuter son obligation primaire, de cesser la violation, mais également de réparer intégralement le préjudice causé par ce fait.
 

Retour vidéo de la plaidoirie (à partir de 2'06'56)

Texte de la plaidoirie ( à partir de la p. 8)

Dézoomer 100 %100 % Zoomer

Page précédente Page courante  / 1 Page suivante

 Télécharger( audience-publique-tenue-le-jeudi-12-decembre-sur-les-obligations-des-etats-en-matiere-de-changement-climatique_1736242220558-pdf?ID_FICHE=1115616&INLINE=FALSE )