Code général de la propriété des personnes publiques 2018, annoté et commenté

Commenté par Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka et François Brenet

Publié le 13 juin 2018 – Mis à jour le 19 juillet 2018

Les + de l’édition 2018 du Code général de la propriété des personnes publiques :

Inclus les ordonnances relatives au patrimoine.
À jour de la loi du finances pour 2018.
Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels.
L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
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L’édition 2018 du Code général de la propriété de la propriété publique est notamment à jour :

de l’ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier ;
de l’ordonnance du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel ;
du décret du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes ;
de la loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017;
de la loi du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 ;
de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

EAN 13 : 9782247177356 Pages : 1282

Mise à jour : 19 juillet 2018