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[COLLOQUE] "40 ans de la loi Badinter"

Publié le 10 septembre 2025 Mis à jour le 10 septembre 2025

Sous la direction scientifique de :
Maîtres Jean-Michel GRANDGUILLOTTE et Marie BELLOC, co-présidents de la commission Droit de la Santé du Barreau de Lyon
Olivier GOUT, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit
Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Co-organisé avec le Barreau de Lyon

La loi Badinter a 40 ans : c’est l’occasion de revenir sur ce texte qui a métamorphosé les codes de la responsabilité civile en matière d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Comment ce texte a-t-il été perçu par les acteurs de la matière lors de son entrée en vigueur ? Comment a-t-il été appréhendé par la jurisprudence au fil du temps ?
Comment peut-il s’adapter aux évolutions sociétales et technologiques ?

 
Partenaires :
Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances Barreau de Lyon
Thématiques :
Droit; Recherche