Sous la direction scientifique de
Jean-Christophe RODA, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand
Rafael AMARAO, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Recherche Juridique

L’actualité récente du droit de la concurrence place les fédérations et ligues sportives au centre de l’actualité. Au niveau européen, la Cour de Justice s’apprête à rendre son arrêt European Superleague, présenté comme un nouvel arrêt Bosman par l’avocat général Rantos : il y aurait un avant et un après.

Dans l’ordre interne, la « guerre des droits TV » fait rage, alors qu’un nouveau cycle d’appel d’offres a été lancé et qui avait pour ambitieux objectif d’atteindre le « milliard d’euros par an », selon le président de la Ligue de football professionnelle. Dans ce contexte, et après avoir rendu un avis important sur l’allongement des droits TV, l’Autorité de la concurrence vient de rejeter la saisine de Mediapro, après le rejet de la plainte de Canal Plus qui attaquait la LFP pour un prétendu exercice abusif de son monopole. De l’autre côté de l’Atlantique, des affaires récentes ont encore plongé les ligues sportives dans l’oeil du cyclone concurrentiel, mettant en relief d’autres possibilités d’organisation et de régulation.

Qu’il s’agisse de s’opposer à la création de nouvelles ligues ou d’interdire aux sportifs de participer à des compétitions concurrentes, l’exercice par les fédérations et les ligues sportives de leurs pouvoirs suscite de sérieuses questions de concurrence. Alors que leur système de financement est largement basé sur un monopole de fait et l’augmentation continue des droits TV, avec des téléspectateurs incités à multiplier les abonnements, peut-on encore soutenir que la spécificité du sport servirait le mouvement sportif et, finalement le consommateur, au point de totalement désarmer le droit de la concurrence ?

Cette actualité sera l’occasion de réexaminer ces rapports sous un angle résolument critique, afin de tester la solidité des arguments régulièrement avancés depuis des décennies.