Sous la direction scientifique d'Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe Louis Josserand

Le 13 décembre 2005, la Cour de justice des communautés européennes rendait le fameux arrêt Marks & Spencer menaçant le principe de territorialité de l’IS. Plus de vingt ans plus tard, les incertitudes sont toujours aussi nombreuses. Dans l’attente de la décision qui sera rendue sur question préjudicielle du Conseil d’État, le Centre du Droit de l’Entreprise de l’Université Jean Moulin Lyon III organise une journée d’étude consacrée aux évolutions de la jurisprudence européenne en matière de circulation transfrontalière des pertes.

 

PROGRAMME

 

Matinée

09h30 | Allocution d’ouverture

Olivier GOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Doyen de la faculté de Droit
Jean-Christophe RODA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
 

09h45 | L’évolution de l’intégration fiscale européenne

Andréas KALLERGIS, Professeur des Universités, membre de l’Institut universitaire de France

LES ORIGINES : EXISTE-T-IL UN PRINCIPE DE SYMÉTRIE FISCALE ?

Sous la présidence d’Ariane PÉRIN-DUREAU, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h20 | Le principe de symétrie fiscale en matière patrimoniale

Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

10h40 | Le principe de symétrie fiscale en matière de bénéfices d’entreprise

Polina KOURALEVA-CAZALS, Professeur à l’Université Paris Cité
 

11h | PAUSE

 

11h20 | Le principe de symétrie fiscale en droit comparé

Jérome MONSENEGO, Professeur à l’Université de Stockholm
 

11h40 | Échanges avec la salle


12h | Fin de la matinée

Après-midi

LES REMÈDES : CIRCULATION DES PERTES ET LIBRE CIRCULATION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR

Sous la présidence de Jean-Luc PIERRE, Professeur émerite à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

14h | De la cohérence du système fiscal à la répartition équilibrée du pouvoir d’imposer

Lukasz STANKIEWICZ, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
 

14h20 | L’exception Marks & Spencer ou l’établissement du caractère définitif des pertes

Gauthier BLANLUET, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
 

14h40 | La réception de la jurisprudence Marks & Spencer par la France

Ariane PERIN-DUREAU, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand
 

15h | PAUSE

 

15h20 | L’imposition des revenus versés à une société étrangère déficitaire

Nicolas VERGNET, Professeur à l’Université Aix Marseille
 

15h40 | D’ACCIS à BEFIT : quelles solutions pour la compensation des pertes et profits au sein de l’Union ?

Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Professeur à l’Université Aix Marseille
 

16h | Rapport de synthèse

Daniel GUTMANN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
 

16h30 | Échange avec la salle


17h | Fin des travaux