PROGRAMME

20 février 2025 (09h30-18h00)

09h15 | Accueil des participants
 

1. L’ACCÈS AU JUGE CIVIL

Sous la présidence d’Emmanuel JEULAND, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

09h30-10h10 | Un accès parfois retardé : les modes amiables au regard du procès civil

• Lucie MAYER, Professeure, Université Paris Panthéon-Assas
• Stefan HUBER, Professeur, Université de Tübingen

10h10-10h45 | Débats

10h45-11h15 | Pause café

11h15-11h55 | Les contours de l’office du juge civil : la place de l’amiable par rapport à l’instance contentieuse

• Anabelle MELKA, Magistrate au Tribunal judiciaire de Valence
• Helge GROßERICHTER, Avocat, Honorarprofessor, Université de Munich (LMU)

11h55-12h30 | Témoignage de Christiane MICAL, juge de l’amiable au Tribunal judiciaire de Lyon - Débats

12h30-14h00 | Pause méridienne
 

2. L’ATTRACTIVITÉ DU JUGE CIVIL

Sous la présidence de Beate GSELL, Professeure, Université de Munich (LMU), Magistrate au Oberlandsgericht de Munich
 

14h00-14h40 | Statistiques comparées : l’évolution du nombre d’affaires civiles et ses motifs ; l’évolution de la durée des procédures

• Évelyne SERVERIN, Directrice de recherche émérite, CNRS
• Caroline MELLER-HANNICH, Professeure, Université de Halle (MLU)

14h40-15h20 | L’attractivité requiert-elle une spécialisation des juges civils ? Quelle place pour les juges non professionnels

• Yves STRICKLER , Professeur, Université Côte d’Azur (Nice)
• Ann-Krystin MAYRHOFER, Collaboratrice scientifique, Université de Munich (LMU)

15h20-15h40 | Débats

15h40-16h00 | Pause café

16h00-16h40 | L’attractivité renforcée ou menacée par les nouvelles technologies

• Marie DOCHY, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2
• Michael STÜRNER, Professeur, Université de Constance

16h40-17h20 | Le traitement des contentieux de masse

• Emmanuel JEULAND, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
• Thomas MEHRING, Magistrat au Landgericht de Stuttgart

 

17h20-18h00 | Débats

21 février (09h30-12h30)

3. LA CHAINE DES INSTANCES CIVILES

Sous la présidence de Frédérique FERRAND, Professeure, Directrice de l’IDCELEDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

09h30-10h10 | Tendances comparées en matière d’appel civil

• Natalie FRICERO, Professeure, Université Côte d’Azur (Nice)
• Beate GSELL, Professeure, Université de Munich (LMU), magistrate au Oberlandsgericht de Munich

10h10-10h45 | Débats

10h45-11h15 | Pause café

11h15-11h55 | Le dialogue entre la Haute juridiction civile (Cour de cassation, Bundesgerichtshof) et les juges du fond

• Édouard DE LEIRIS, Conseiller à la Cour de cassation, chargé de mission auprès du premier président
• Thomas WINTER, Avocat auprès de la Cour fédérale de Justice (Bundesgerichtshof, Karlsruhe)

11h55-12h30 | Débats

12h30 | Conclusions
Luidger RÖCKRATH, Avocat au barreau de Munich
Frédérique FERRAND, Professeure, Directrice de l’IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3