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[COLLOQUE] La protection des passagers en droit européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation

Publié le 6 septembre 2024 – Mis à jour le 6 septembre 2024
vignette actu colloque
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Sous la direction scentifique de : Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

PROGRAMME

09h00 | Accueil des participants

09h15 | Allocution d’ouverture
  • Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

09h20 | Propos introductifs
  • Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
 

I. Réflexions modales sur la matière : un univers en 3 éléments ?

Sous la présidence de Christophe PAULIN, Professeur de droit privé, IRDEIC, Université Toulouse Capitole
 

A. L’Air

09h30 | Retour sur la notion de « circonstances extraordinaires » au sens du règlement (CE) n° 261/2004
  • Laurent SIGUOIRT, Maître de conférences en droit privé, CDE, Aix-Marseille Université

09h55 | L’effectivité des droits reconnus par le règlement (CE) n° 261/2004 en faveur des passagers aériens
  • Xavier DELPECH, Professeur associé, ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

B. L’Eau


10h20 | La protection du passager maritime dans le règlement européen (UE) n° 1177/2010
  • Gaël PIETTE, Professeur de droit privé, CRDEI, Université de Bordeaux

10h45 | Pause
 

C. La Terre

1. Le transport par voie routière

11h00 | Protection des personnes handicapées et à mobilité réduite en transport routier : quelles améliorations ?
  • Dominique GENCY-TANDONNET, Maître de conférences en droit privé, MIL, UPEC

2. Le transport par voie ferroviaire

11h25 | Les principales évolutions des droits des passagers ferroviaires depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 2021/782
  • Isabelle BON-GARCIN, Professeure émérite, Transversales, Université Lumière Lyon 2

11h50 | 1ère Table-ronde : le passager est-il un « consommateur » comme les autres ?

12h15 | Déjeuner libre

 

II. Réflexions globales sur la matière : la possibilité d’une composition ?

Sous la présidence de Xavier DELPECH, Professeur associé, Université Jean Moulin
Lyon 3, Président de la Société française de droit aérien et spatial (SFDAS)


14h15 | Quelle protection des données face à l’hypersurveillance des passagers ?
  • Ludovic PAILLER, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

14h40 | La réparation du préjudice du passager
  • Christophe PAULIN, Professeur de droit privé, IRDEIC, Université Toulouse Capitole

15h05 | Vers une réglementation des voyages multimodaux ?
  • Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 | 2ème Table ronde : l’évolution du contentieux de la protection européenne des passagers
  • Avec la participation de Maître Emmanuelle HOBER ZAFFRAN, Avocate au bareau de Paris
16h00 | Fin du colloque