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[COLLOQUE] " La réforme du partage judiciaire "

Publié le 30 octobre 2026 – Mis à jour le 2 novembre 2026

Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 renouvelle en profondeur la procédure de partage judiciaire. Avant même que les premières pratiques ne se fixent, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 réunit ceux qui vont lui donner vie : universitaires, magistrats, notaires et avocats. Une occasion de confronter les lectures du texte et d’en dégager, dès à présent, les orientations concrètes.


Sous la direction scientifique de
Christine BIDAUD, professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand
Sylvain THOURET, avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand



 

PROGRAMME

 13h30 | Accueil des participants

 14h00 | Ouverture du colloque
 Christine BIDAUD, professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand
 

 1 - Présentation générale de la réforme


 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile
Thibault GOUJON-BÉTHAN, professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 

 14h30 | Le nouvel office du juge commis
Corinne ROUCAIROL, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affaires familiales, coordinatrice du pôle famille

 14h50 | Les nouvelles missions du notaire commis
Stéphane DAVID, maître de conférences à l’Université Paris XII (UPEC), notaire à Meudon, membre du groupe de travail sur la réforme du partage judiciaire

 15h10 | Les nouveaux réflexes procéduraux et les nouvelles contraintes de l’avocat
Sylvain THOURET, avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand

 15h30 | Questions et échanges avec les participants

 16h00 | Pause
 

2 - Questions pratiques liées à la réforme


 16h15 | Table ronde : les praticiens à l’épreuve du nouveau partage judiciaire
  • Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, Présidente de la 9ème chambre, juge commis
  • Claire EPINAT, notaire à Lyon, notaire inscrite sur la liste des notaires commis auprès du tribunal judiciaire de Lyon
  • Carole NUGUET, avocate au barreau de Lyon, co-présidente de la commission famille et patrimoine

 17h15 | Questions et échanges avec les participants

 18h00 | Fin de la journée
Contact :
Equipe Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr
Partenaires :
CDF

 
Thématiques :
Droit; Recherche