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[COLLOQUE] La restructuration en lumière - Aspects procéduraux du droit des entreprises en difficulté

Publié le 24 octobre 2024 – Mis à jour le 25 octobre 2024
vignette Actu- colloque 6 décembre 2024
vignette Actu- colloque 6 décembre 2024

Sous la direction scientifique de Nicolas BORGA, Agrégé des faculté de droit, professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’IDEA et Jean-François GUYONNET, Mandataire judiciaire, Président de la 7e compagnie de l’IFPPC

PROGRAMME

8h30 | Accueil des participants

09h00 | Allocution de bienvenue
  • Nicolas Borga, Agrégé des faculté de droit, professeur à l’Université Lyon 3, Directeur de l’IDEA
  • Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire Etude Bouvet – Guyonnet - Hardy, Président de la 7ème Compagnie de l’IFPPC
 

PROGRAMME DE LA MATINÉE

Sous la présidence d’un juge consulaire du Tribunal de commerce de Lyon
 

I- La compétence des juridictions du droit des entreprises en difficulté


09h30 - 10h00 | Le tribunal de la procédure collective
  • Me John Gardon, Avocat associé, Klyde avocats
  • M. Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l’Université Lyon 3

10h00 - 10h30 | Le juge-commissaire
  • Mme Jocelyne Vallansan, Ancien professeur des universités, ancienne conseillère à la Cour de cassation

10h30 - 10h45| Échanges avec la salle

10h45 - 11h15 | Le tribunal des activités économiques
  • M. Adrien Bézert, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Bourgogne
  • Me Ludivine Sapin, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

11h15 - 11h45 | Le tribunal de commerce spécialisé
  • Me Nicolas Bes, Avocat associé, Cabinet Bes, Sauvaigo & Associés
  • M. Nicolas Borga, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Lyon 3

II - Les voies de recours en droit des entreprises en difficulté : morceaux choisis

11h45 - 12h10 | Nature et modalités des recours formés contre les ordonnances rendues en application de l’article L. 611-7 du Code de commerce
  • Me Charles Croze, Avocat associé, Avocance
  • Me Marc Chapon, Administrateur judiciaire, ANASTA

12h10 - 12h30 | Échanges avec la salle

12h30 - 14h00 | Déjeuner
PROGRAMME DE L’APRÈS-MIDI
Sous la présidence de Mme Aurore Jullien, Conseiller à la Cour d’appel de Lyon
(Chambre commerciale)
 
14h00 - 14h25| L’essor de la tierce opposition en droit des entreprises en difficulté
  • Me Margaux Barrière, Greffière en chef du Tribunal de commerce de Thonon
  • Me Raphaël Petavy, Mandataire judicaire, Selarl MANDATUM

14h25 - 14h50 | Le cantonnement des recours-nullité
  • Me Mildred Jacquot, Avocate, LX Avocats
  • M. Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Grenoble-Alpes

14h50 - 15h15 | Voies de recours et classes de parties affectées
  • M. Nicolas Borga, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Lyon 3,
  • Me Eric Etienne-Martin, Administrateur judiciaire, AJUP

15h15 - 15h30 | Échanges avec la salle

 

III - La désignation d’un tiers aux fins d’expertise

15h30 - 15h55 | La désignation d’un technicien par le juge-commissaire et le recours aux mesures d’instruction de l’article 145 CPC
  • Me Cécile Flandrois, Avocate associée, SVMH Avocats Lyon
  • Me Philippe Gonnet, Avocat, Fiducial Legal by Lamy

15h55 - 16h20 | La désignation d’un expert par le tribunal en cas de réunion des classes de parties affectées
  • Me Patricia Seigle, Avocate associée, Cabinet Seigle, Souilah, Durand-Zorzi
  • M. Jean Leroux, Expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la Cour d’appel de Lyon et expert agréé par la Cour de cassation
16h20 - 16h30 | Échanges avec la salle

16h30 | Fin de la Formation

 
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