- Droit,
[COLLOQUE] "La restructuration en lumière: Le plan de cession de l'entreprise dans tous ses états"
Sous la direction scientifique de Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand et Jean-François GUYONNET, Mandataire judiciaire, Président de la 7e Compagnie de l'IFPPC
La cession de l'entreprise en difficulté est une opération très courante. Pour autant, elle ne cesse d'interroger, d'alimenter le contentieux et ses enjeux sont importants, qu'ils soient juridiques, financiers ou sociaux. Quel est le périmètre du plan de cession et quel est exactement le cadre juridique qui lui est applicable ? Quelles sont ses implications financières pour le repreneur ou pour les créanciers de l'entreprise ? Dans quelle situation juridique vont se trouver les salariés repris ou les salariés licenciés ? Voilà quelques exemples, non exhaustifs, de questions qui seront abordées lors de cette journée d'étude organisée en collaboration par le Centre de droit de l'entreprise, l'IDEA et la 7ème Compagnie régionale de l'IFPPC.
08 h 30 | Accueil des participants
08 h 50 | Allocution de bienvenue
- Jean-François GUYONNET, Mandataire judiciaire, Président de la 7ème Compagnie de l’IFPPC
- Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
- Philippe CHAZAUD, Responsable consignations Auvergne Rhône-Alpes, Banque des territoires
09 h 00 | Le cadre du plan de cession
Quelle procédure pour quelle cession ?
- Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire
- Adrien BEZERT, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
Sens et portée du principe de subsidiarité du plan de cession en redressement judiciaire
- Thierry FAVARIO, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
- Dominique MASSELON, Mandataire judiciaire
09 h 50 | La dimension financière du plan de cession
Détermination du prix de cession et financement de l’activité post-cession
- Xavier MESGUICH, Partner Eight Advisory
- Amaury DUMAS-MARZE, Avocat associé, Delsol avocat
Les aspects fiscaux du plan de cession
- Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Antoine PISSETAZ, Expert-comptable, Expert judiciaire, Fiduciaire PISSETAZ
Les créanciers face au plan de cession
- David ZENNARO, Senior adviser Themis Banque
- Philippe VALERO, Responsable Unité Judiciaire Professionels et Entreprises du Crédit Agricole des Savoie
- Marianne SAUVAIGO, Avocate associée, Bes, Sauvaigo & Associés
- Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
11 h 20 | Pause
11 h 30 | La dimension sociale du plan de cession
La situation des salariés licenciés
- Delphine BRETAGNOLLE, Avocate associée, Delsol avocats
- Charles CROZE, Avocat associé, Carnot avocats
La situation des salariés repris
- Hubert DE FREMONT, Avocat associé, Cabinet Simon Associés
12 h 15 | Questions
12 h 30 | Pause déjeuner
14 h 00 | La dimension économique du plan de cession
La pertinence économique du plan de cession
- Régis BLAZY, Professeur d’économie, EM Strasbourg
14 h 30 | Les actifs repris
Droits de préemption, clauses d’agrément et autres restrictions à la liberté de disposer
- Quentin NEMOZ-RAJOT, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
Les actifs grevés d’un droit de rétention
- Jérôme ALLAIS, Mandataire judiciaire
Les actifs hors du patrimoine du débiteur
- Jean-Baptiste AUDRAS, Administrateur judiciaire
- Stéphane ZINTY, Maître de conférences à l’Université de Grenoble Alpes
15 h 30 | L’exécution du plan de cession
Les garanties d’exécution
- Jean-Louis PERRIN, Président du Tribunal de Commerde d’Annecy
- Anthony SCARFOGLIERO, Avocat associé, SVMH
La résolution du plan de cession
- François-Charles Desprat, Mandataire judiciaire
Informations
Radisson Blu Hôtel
129 rue Servient, Lyon 3e