La cession de l'entreprise en difficulté est une opération très courante. Pour autant, elle ne cesse d'interroger, d'alimenter le contentieux et ses enjeux sont importants, qu'ils soient juridiques, financiers ou sociaux. Quel est le périmètre du plan de cession et quel est exactement le cadre juridique qui lui est applicable ? Quelles sont ses implications financières pour le repreneur ou pour les créanciers de l'entreprise ? Dans quelle situation juridique vont se trouver les salariés repris ou les salariés licenciés ? Voilà quelques exemples, non exhaustifs, de questions qui seront abordées lors de cette journée d'étude organisée en collaboration par le Centre de droit de l'entreprise, l'IDEA et la 7ème Compagnie régionale de l'IFPPC.
 

08 h 30 | Accueil des participants

08 h 50 | Allocution de bienvenue

• Jean-François GUYONNET, Mandataire judiciaire, Président de la 7ème Compagnie de l’IFPPC
• Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit  de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
• Philippe CHAZAUD, Responsable consignations Auvergne Rhône-Alpes, Banque des territoires

09 h 00 | Le cadre du plan de cession

Quelle procédure pour quelle cession ?

• Vincent ROUSSEAU, Administrateur judiciaire
• Adrien BEZERT, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

Sens et portée du principe de subsidiarité du plan de cession en redressement judiciaire

• Thierry FAVARIO, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand
• Dominique MASSELON, Mandataire judiciaire

09 h 50 | La dimension financière du plan de cession

Détermination du prix de cession et financement de l’activité post-cession

• Xavier MESGUICH, Partner Eight Advisory
• Amaury DUMAS-MARZE, Avocat associé, Delsol avocat

Les aspects fiscaux du plan de cession

• Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
• Antoine PISSETAZ, Expert-comptable, Expert judiciaire, Fiduciaire PISSETAZ

Les créanciers face au plan de cession

• David ZENNARO, Senior adviser Themis Banque
• Philippe VALERO, Responsable Unité Judiciaire Professionels et Entreprises du Crédit Agricole des Savoie
• Marianne SAUVAIGO, Avocate associée, Bes, Sauvaigo & Associés
• Nicolas BORGA, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’IDEA, Centre de Droit de l'entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

11 h 20 | Pause

11 h 30 | La dimension sociale du plan de cession

La situation des salariés licenciés

• Delphine BRETAGNOLLE, Avocate associée, Delsol avocats
• Charles CROZE, Avocat associé, Carnot avocats

La situation des salariés repris

• Hubert DE FREMONT, Avocat associé, Cabinet Simon Associés

12 h 15 | Questions

12 h 30 | Pause déjeuner

14 h 00 | La dimension économique du plan de cession

La pertinence économique du plan de cession

• Régis BLAZY, Professeur d’économie, EM Strasbourg

14 h 30 | Les actifs repris

Droits de préemption, clauses d’agrément et autres restrictions à la liberté de disposer

• Quentin NEMOZ-RAJOT, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe de Recherche Louis Josserand

Les actifs grevés d’un droit de rétention

• Jérôme ALLAIS, Mandataire judiciaire

Les actifs hors du patrimoine du débiteur

• Jean-Baptiste AUDRAS, Administrateur judiciaire
• Stéphane ZINTY, Maître de conférences à l’Université de Grenoble Alpes

15 h 30 | L’exécution du plan de cession

Les garanties d’exécution

• Jean-Louis PERRIN, Président du Tribunal de Commerde d’Annecy
• Anthony SCARFOGLIERO, Avocat associé, SVMH

La résolution du plan de cession

• François-Charles Desprat, Mandataire judiciaire