PROGRAMME

08H45 | Accueil des participants et mot d’accueil

09H00 | Propos introductifs sur la politique européenne des données

• Antoine PETEL, Docteur en droit, ATER en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

PREMIÈRE PARTIE - UN MARCHÉ, MAIS POUR QUELLES DONNÉES ?

Table ronde n°1 - L’identification des « données industrielles »
Sous la présidence de Christophe TESTARD, Professeur de droit public, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3

09h30 | Les données des administrations : la réutilisation des informations du secteur public

• William GILLES, Maître de conférences HDR en droit public, IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

09h50 | Les données des entreprises : la mise à disposition des données à la demande des autorités publiques nationales et européennes

• Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, Université de Rennes

10h10 | Les données des individus : la mise à disposition des données des objets connectés

• Romain PERRAY, Avocat associé, McDermott Will & Emery

10h30 | Débats

10h50 | Pause-café
 

Table ronde n° 2 - La protection des données à caractère personnel
Sous la présidence de Thibault DOUVILLE, Professeur de droit privé, ICREJ, Université de Caen Normandie

11h10 | Les règles de la protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données

• Ludovic PAILLER, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 | La gouvernance des données et des institutions au profit de leur valorisation

• Bertrand CASSAR, Docteur en droit, Responsable Gouvernance des données, La Poste Groupe

11h50 | Les « environnements de traitement sécurisé » : l’exemple du Centre d’accès sécurisé aux données (CASD)

• Rémi MARQUIER, DPO, Centre d’accès sécurisé aux données (CASD)

12h10 | Débats

12h30 | Pause déjeuner
 

DEUXIÈME PARTIE - QUELLE RÉGULATION POUR LE MARCHÉ EUROPÉEN DES DONNÉES ?

Table ronde - Le rôle des intermédiaires de données
Sous la présidence de Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, Université de Rennes

14h00 | Les intermédiaires de services de données

• Léo QUENTIN, Chef d’unité services de données et cloud, ARCEP

14h20 | Les entités altruistes

• Régis CHATELLIER, Responsable d’études prospectives, CNIL

14h40 | Débats
avec la participation de :

• Sébastien PICARDAT, Président de l’Association pour l’intermédiation de données
• Marie-Christine POTAU, Directrice opérationnelle chez Real Data for Real Estate
• Lucie BILLAUD, Métropole de Lyon (Projet Self Data Lab)

15h20 | Pause-café
 

TROISIÈME PARTIE : QUELS CAS D’USAGES POUR LE MARCHÉ EUROPÉEN DES DONNÉES ?

Table ronde - Les données de santé et les données agricoles dans le marché européen des données
Sous la présidence de Ludovic PAILLER, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

15h40 | Les données de santé
Présentation de l’Espace européen des données de santé

• Agathe VOILLEMET, Maître de conférences en droit privé, Université Catholique de Lille

Présentation du projet « DataHubHOURAA »

• Delphine MAUCORT-BOULCH, Professeure d’université, Université Claude Bernard Lyon 1

16h20 | Les données agricoles
Présentation des règles applicables aux données agricoles

• Thibault DOUVILLE, Professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie

Présentation du projet Data4Food2030 et de l’AgriData Space

• Sébastien PICARDAT, Directeur général d’Agdatahub

17h00 | Vision prospective : Quel avenir pour le marché européen des données ?

• Pascale JOANNIN, Directrice générale de la Fondation Robert Schuman

17h20 | Débats et clôture des travaux