8h30 – Accueil des participants

8h50 - Allocution de bienvenue
Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, Président de la 7ème Compagnie de l’IFPPC
Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, Directeur de l’IDEA
Philippe Chazaud, responsable consignations Auvergne Rhône-Alpes, Banque des territoires

 

PROGRAMME DE LA MATINEE

9h00 – 09h50

I - La dimension financière du plan

9h15 – 09h45 - La construction comptable et financière du plan
Gaël COUTURIER, Administrateur Judiciaire, FHBX
Cédric BODARD, Partner Eight Advisory

09h45 -10h15 - Les délais et remises.
Robert-Louis MEYNET, Administrateur Judiciaire, Étude AJ MEYNET & ASSOCIES
Charlotte MARIE, avocate associée, FIDAL

10h15 -10h45 - La conversion des créances en capital.
Eric BAULAND, Administrateur Judiciaire, BCM
Guillaume REQUIN, Associé, KPMG
Julien GRUYS, Avocat associé, Fiducial Legal by Lamy

10h45-11h00 Discussions

11h00-11h30 Pause
 

II - La réorganisation sociétaire

11h30 -11h45 - Les dispositifs de droit commun
Adrien BEZERT, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3
Aurélien BARRIE, Avocat associé, POLDER Avocats

11h45 -12h15 - L’intérêt des classes de parties affectées.
Eric ETIENNE-MARTIN, Administrateur judiciaire, AJUP
Thibaut DUCHESNE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin-Lyon 3

12h15-12h30 Discussions

12H30 – 14H00 DEJEUNER

PROGRAMME DE L’APRES-MIDI

III - La réorganisation sociale de l’entreprise

14h00 – 14h20 - La gestion des licenciements et des éventuels coûts sociaux à anticiper
Marie-Pierre LAMY FERRAS, Avocate associée, Carnot, avocats.

14h20 – 14h40 - La négociation sociale et le recours possible aux outils de droit commun du droit du travail.
Mickael PHILIPONA, avocat associé, Endrix

14h40-14h50 Discussions
 

IV - La gestion du tissu contractuel

14h50-15h20 - Le maintien des contrats stratégiques – Gérer le coût des ruptures de contrats.
Jean-Baptiste AUDRAS Administrateur judiciaire, AJ Partenaires
Cédric CUINET, mandataire judiciaire, Alliance MJ

15h20-15h30 Discussions
 

V – La dimension patrimoniale du plan

15h30-16h00 - Détermination des actifs cessibles et difficultés posées par les inaliénabilités décidées par le tribunal. Régime des cessions d’actifs
Pierre MARTIN, Mandataire judiciaire, SELARLU MARTIN
Quentin NEMOZ-RAJOT, Maîtres de conférences à l’Université Jean-Moulin-Lyon 3.

16h00-16h15 Discussions

16h15-FIN DE LA FORMATION