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Colloque | Les 10 ans d'application du règlement européen sur les successions internationales

Publié le 7 octobre 2025 – Mis à jour le 13 octobre 2025

Organisé par l'ACENODE et le CREDIP-EDIEC, sous la direction scientifique de Mme Marjorie DEVISME (Docteure en droit, Directrice du Centre notarial de droit européen) et M. Cyril NOURISSAT (Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3)


PROGRAMME

08h30 | Accueil des participants


09h00 | Discours de bienvenue

  • M. Olivier GOUT, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
  • Me Michiel Van SEGGELEN, Notaire à Grenoble, Président de l’ACENODE
  • Me Laetitia JOSSIER, Présidente de la Chambre interdépartementale des Notaires du ressort de la cour d’appel de Lyon


09h15 | Pratique du règlement UE sur les successions internationales : où en sommes-nous ?

  • M. Cyril NOURISSAT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’EDIEC


09h30 | 1ère table ronde : Déterminer la résidence habituelle du défunt

  • Sous la direction de M. Éric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux
  • Avec la participation de Mme Sara GODECHOT-PATRIS, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil, Me Coralie FOËNARD, Notaire à Lyon, Me Alain DEVERS, Avocat au Barreau de Lyon


10h45 | Pause


11h15 | 2ème table ronde : Désigner la loi applicable à la succession

  • Sous la direction de M. Michel FARGE, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes
  • Avec la participation de Mme Hélène PÉROZ, Professeur à Nantes Université, M. Patrick WAUTELET, Professeur à l’Université de Liège, Me Jean-Christophe REGA, Notaire à Belcodène


12H45 | Déjeuner


14h15 | 3ème table ronde : Utiliser le Certificat successoral européen

  • Sous la direction de Me François TRÉMOSA, Notaire à Toulouse
  • Avec la participation de M. Louis PERREAU-SAUSSINE, Professeur à l’Université Paris-Dauphine PSL, Me Valérie MARMEY-RAVAU, Notaire à Lyon, Me Pierre TARRADE, Notaire à Paris, Président de la Chambre des notaires de Paris


15h45 | 4ème table ronde : Appliquer le Règlement en présence d’un État tiers

  • Sous la direction de Mme Marjorie DEVISME, Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen
  • Avec la participation de M. Andrea BONOMI, Professeur à l’Université de Lausanne, Me Jamal MOHADA, Notaire à Marrakech, Mme Nicole GALLOP MILDON, Solicitor à Londres (Buckles Law), Me Corinne DESSERTENNE, Notaire à Paris


17h00 | Présentation et adoption des recommandations


17h15 | Remise des diplômes de la Promotion 2024 du D.U. Droit notarial international



Contact :
ACENODE : contact@acenode.eu
Thématiques :
Droit; Recherche