Sous la direction scientifique de
Christine BIDAUD, Professeure à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrice de l'Equipe Louis Josserand (ELJ), Directrice du Centre de Droit de la famille
Hugues FULCHIRON, Conseil S.E à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la famille (ELJ)
Richard VESSAUD, Docteur en droit, chercheur au Centre de Droit de la famille (ELJ)

Co-organisé avec l'Association du Master Droit notarial international (AEDNEI)

Avec le soutien de :
- La Chambre interdépartementale de notaires de la Cour d'appel de Lyon
- L'Association Rencontres-Universités (ARNU)
- L'Association fribourgeoise des notaires
- L'Association notaires au coeur des familles
- La Commission famille du Barreau de Lyon
- Le Cabinet d'avocats Pessia & Associés
- Le Cabinet de généalogie successorale Coutot-Roehrig
- La société Juris Urba


À la veille des vingt-cinquième et vingtième-anniversaires des lois de 2001 et 2006 réformant le droit des successions et des libéralités et alors que les pays du vieux continent se préparent, dans les prochaines années, à la plus grande vague de transmission patrimoniale à cause de mort de tous les temps, l’heure du bilan semble avoir sonné.
Si ces réformes ont bouleversé le droit patrimonial de la famille en ayant drastiquement modernisé le droit français au début du XXIème siècle, de nombreux points apparaissent être aujourd’hui inadaptés aux enjeux du monde contemporain et doivent donc être questionnés.

La jurisprudence et la pratique notariales de ces vingt-cinq dernières années sont certes venues combler certains vides, mais il demeure encore de nombreuses questions qui ne trouvent que très difficilement un cadre juridique adapté. Que l’on songe, par exemple, aux fiducies-libéralités, aux trusts, aux gratifications au sein des familles recomposées, l’oeuvre du législateur de 2001 et 2006 semble, de nos jours, dépassée. De plus le droit des successions est confronté à des réalités nouvelles : nouvelles formes de familles, nouveaux types de biens etc.

Ce colloque se propose de dresser un bilan à la fois théorique et pratique des réformes intervenues depuis vingt-cinq ans et, à la lumière du droit comparé, d’imaginer le droit des successions de demain.