Colloque organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances de Lyon.

 

Notre société est aujourd’hui confrontée à des risques de masse de différentes natures, dont l’ampleur et la portée pour les individus ne cessent de croître. Renouveau des attentats impliquant de nombreuses victimes, apparition d’épidémie de portée mondiale, retour de la guerre en Europe, risques engendrés par les conséquences du réchauffement climatique ou les atteintes écologiques, les exemples en sont nombreux.

Face à de tels phénomènes, la réaction naturelle des victimes des conséquences de tels risques est de solliciter l’indemnisation des dommages que ceux-ci leur causent, mettant donc en jeu des problématiques tant de droit de la responsabilité (ces risques peuvent-ils donner lieu à indemnisation ? ) que d’assurance (peuvent-ils être garantis par les mécanismes assurantiels ?), que ce colloque se propose d’étudier.

Au regard du droit de la responsabilité, la possibilité pour les victimes d’obtenir indemnisation est en effet souvent incertaine, du fait notamment de la difficulté d’identification de leur « responsable » ou de l’établissement du lien de causalité entre le fait générateur et le dommage individuellement subi par les victimes.

Du côté de l’assurance, ces grands risques posent la question des enjeux financiers de leur prise en charge, tant du côté de l’assureur que du réassureur, tant les conséquences financières qu’ils peuvent engendrer semblent vertigineuses.

Ces difficultés générales sont accrues par l’incertitude même de la notion de « grands risques ». Celle-ci est en effet issue du droit des assurances, qui l’entend de manière particulière, le code des assurances la définissant en effet tout à la fois par la nature de celui-ci mais aussi en fonction de l’importance économique de l’activité du souscripteur. Le droit de la responsabilité civile s’intéresse quant à lui, sans nécessairement le conceptualiser précisément, aux risques de masse, ou aux « grands dommages », en centrant son analyse, non sur le responsable assuré mais sur l’importance et le nombre des victimes atteintes. Derrière ces diversités d’approche, c’est pourtant bien une unique question qui est posée : celle de savoir comment le droit de l’indemnisation peut répondre à des dommages de grande ampleur, impliquant de nombreuses victimes, et qui peuvent mettre en danger l’équilibre économique de notre système de garantie.

 

MATINEE

APPROCHES DES GRANDS RISQUES

Sous la présidence de Luc MAYAUX, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon

08h30 | Accueil des participants

 

8h45 | Ouverture

Olivier GOUT, Doyen de la Facuté de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3
 

09h00 | Propos introductifs

Luc MAYAUX, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
 

09h30 | L’assureur face aux grands risques : le regard du praticien

Brigitte SARTORIUS, Property underwriting manager France, AXA-XL
 

10h | Les risques des «grands dommages» : le regard du spécialiste de responsabilité civile

Aline VIGNON-BARRAULT, Professeur à l’Université d’Angers
 

10h30 | PAUSE

 

10h45 | Les grands risques personnifiés : le regard du spécialiste de droit des assurances

Bélinda WALTZ-TERACOL, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon
 

11h15 | Des risques catastrophiques aux risques planétaires ou systémiques : le particularisme des très grands risques

Céline BÉGUIN, Maître de conférences à l’Université du Mans 
 

11h45 | Illustration : le risque environnemental, aspects de responsabilité et d’assurance

Mathilde BOUTONNET, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Sylvie BATAKOU, Docteur en droit, Université Jean Moulin Lyon 3
 

12h30 | PAUSE Déjeuner

 

APRES-MIDI

TRAITEMENT DES GRANDS RISQUES

Sous la présidence de Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la responsabilité et des assurances, Équipe Louis Josserand, Directrice de l’Institut d’Études Judiciaires
 

14h00 | Faut-il un régime spécial de responsabilité pour les grands risques ?

Benjamin MENARD, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit de la responsabilité et des assurances, Équipe Louis Josserand
 

14h30 | Quel droit pour l’assurance des grands risques ?

Agnès PIMBERT, Professeur à l’Université de Poitiers, co-directrice du Master Droit des assurances
 

15h | Quels procédés pour la garantie des grands risques : entre classicisme et exotisme ?

Victorine TOURNAIRE, Maître de conférences à l’Université Lyon I

15h30 | PAUSE

 

15h45 | Table ronde : Comment garantir les grands risques... et les indemniser ? 

Animée par Luc MAYAUX, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Institut des Assurances de Lyon
Philippe GLERAN, Directeur COVEA, Lyon
Edouard DE DOMECY, Directeur régional Grand Sud-Est, WTW-Gras Savoye, Lyon
Sarah XERRI-HANOTE, Avocate, HMN Partners, Paris
Thibaut GRIBELIN, Avocat, K&L Gates, Paris
 

16h30 | Propos Conclusifs

Jérôme KULLMANN, Professeur émerite de l’Université de Paris-Dauphine
 

17h | Fin du colloque