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[COLLOQUE] Les perspectives d'extension de l'ohada

Publié le 13 septembre 2024 – Mis à jour le 16 septembre 2024
vignette actu carte ohada
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Sous la direction scientifique de Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3. Avec la participation des Cabinets Bird & Bird et Pinsent Masons, de l’Association pour l’Unification du droit en Afrique, d’ACP Legal et ACP Legal Océan Indien, et de Lexbase Afrique

PROGRAMME

08h15 | Accueil des participants

08h50 | Mot d’accueil

09h00 | Propos introductifs - Faut-il redéfinir le droit des affaires dans l’OHADA ?
  • Gildas Fiacre NONNOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC)
 

MATIN - OPPORTUNITÉS ET RISQUES D’UNE EXTENSION DE L’OHADA

Table ronde n° 1 - Extension matérielle
Présidence : Olivier BUSTIN, Ph. D., Avocat associé au Cabinet Pinsent Masons
 
9h20 | Extension au droit du travail
  • Sandrine AWANOU, Doctorante en droit, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), Consultante en Droit et Gestion des Ressources Humaines

9h40 | Extension au droit international privé
  • Gérard ANOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CRJ, Université Grenoble Alpes

10H00 | Extension au doit de la propriété intellectuelle
  • Aline NGOUE, Docteure en droit spécialiste du droit de l’OAPI
  • Lony RANDRIANIRINA, Maître de conférences en droit privé, CRJ, Université Grenoble Alpes

10H20 | Discussions

10H30 | Pause-café
 

Table ronde n° 2 - Extension territoriale
Présidence : Boris MARTOR, Avocat associé au Cabinet Bird & Bird

11H00 | Processus d’adhésion de Madagascar 
  • Rindra HARIZO, Magistrate, Docteure en droit privé, Représentante de l’UNIDA à Madagascar

11h20 | Convergences possibles entre les États d'Afrique lusophone et l'OHADA
  • Me Olivier BUSTIN, Avocat aux Barreaux de Paris, de Kinshasa/Matete et du Portugal (Lisbonne), Associé au Cabinet Pinsent Masons

11H40 | Processus d’adhésion du Burundi
  • Me Abdul MTOKA, Avocat, Associé fondateur d’Africase Attorneys

12H00 | Opportunité et risques d’une extension territoriale de l’OHADA
  • Louis-Daniel MUKA-TSHIBENDEN, Maître de conférences en droit privé, Université catholique de Lyon

12H20 | Discussions

12H30 | Pause-déjeuner
 

APRÈS-MIDI - VOIES ET MOYENS D’UNE EXTENSION EFFICACE

Table ronde n° 3 - Extension Aspects formels : faut-il repenser les techniques de codification
Présidence : Jean-Christophe RODA, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

 
14h30 | Revisiter la technique d’harmonisation : directive, loi type
  • Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3

14h50 | L’opportunité d’adopter des principes de référence
  • Eustache DA ALLADA, Professeur Junior, IRDAP, Université de Bordeaux, Co-directeur du D.U. de droit OHADA et de l’intégration régionale africaine

15H10 | Discussions
 
Table ronde n° 4 - Aspects procéduraux
Présidence : Régis VABRES, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, CDE-ELJ, Université Jean Moulin Lyon 3
 
15H30 | Encourager le dialogue entre les institutions dans l’espace OHADA
  • Duvalier Kala NGUMOUO, Doctorant en droit, ATER en droit privé, Université Grenoble Alpes

15h50 | L’opportunité d’une harmonisation de la procédure commerciale
  • Hamidou TANGARA, Docteur en droit privé, Enseignant en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord

16h10 | Faut-il réviser la compétence de la CCJA ?
  • Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
16h30 | Propos conclusifs
  • Cyril NOURISSAT, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé, Directeur de l'EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
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Droit; Recherche